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Session du 12 novembre 2026
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12 nov. 2026
Le Parlement européen lève l'immunité d'Afroditi Latinopoulou
Vote à main levée
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Adopté
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12 nov. 2026
Les députées pourront déléguer leur vote de trois mois avant la naissance à six mois après l'accouchement
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12 nov. 2026
Le Parlement s'oppose à la baisse du budget de promotion agroalimentaire pour 2027
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Adopté
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12 nov. 2026
Les territoires d'outre-mer devront recevoir un rapport annuel sur les fonds européens
460
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Adopté
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12 nov. 2026
Cancer : le Parlement réclame 10,05 milliards d'euros pour la santé et une directive tabac élargie
447
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Adopté
·
12 nov. 2026
Les indications géographiques de l'UE mieux alignées sur les règles internationales
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Adopté
·
12 nov. 2026
Protection civile: le Parlement renforce la préparation aux catastrophes et aux urgences sanitaires
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Adopté
·
12 nov. 2026
Défense : le Parlement veut aider les start-up à passer du prototype à la production
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Adopté
·
12 nov. 2026
Le Parlement européen lève l'immunité du député András Tivadar Kulja
Vote à main levée
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Adopté
·
12 nov. 2026
Le Parlement veut garder un humain aux commandes de l'IA dans les institutions européennes
405
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Adopté
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12 nov. 2026
L'Agence européenne des produits chimiques devient un organe de l'Union et s'installe à Helsinki
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Adopté
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12 nov. 2026
Le Parlement exige le retour immédiat des enfants ukrainiens déportés en Russie
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