Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire d'András Tivadar Kulja, député hongrois, dans le cadre d'une procédure pénale pour diffamation engagée contre lui par un plaignant privé en Hongrie. Cette décision permet aux autorités hongroises de poursuivre l'affaire. Le vote a eu lieu à main levée, sans décompte individuel des voix. Il ne s'agit pas d'une loi mais d'une décision interne du Parlement.
András Tivadar Kulja, élu au Parlement européen en juin 2024, est visé par une plainte privée pour diffamation à la suite d'une publication sur Facebook le 31 juillet 2025. Le tribunal central d'arrondissement de Pest a demandé la levée de son immunité le 11 décembre 2025. Le Parlement a entendu l'intéressé le 28 septembre 2026 avant de prendre sa décision.
Immunité levée pour KuljaLe Parlement européen lève l'immunité parlementaire d'András Tivadar Kulja, permettant ainsi à la procédure pénale pour diffamation de suivre son cours en Hongrie.
Transmission immédiate de la décisionLa Présidente du Parlement européen est chargée de transmettre sans délai la décision à l'autorité judiciaire hongroise compétente et à András Tivadar Kulja.
Portée limitée à la procédure pénaleCette levée d'immunité concerne uniquement la procédure engagée par un plaignant privé pour des faits de diffamation présumés commis en 2025. Elle ne préjuge en rien de la culpabilité ou de l'innocence de M. Kulja.
La décision a été adoptée à main levée. Aucun décompte individuel des voix n'est disponible.
Pour les citoyens hongrois, cette décision signifie que la justice peut désormais examiner une plainte pour diffamation visant un député européen, sans que l'immunité parlementaire ne fasse obstacle. Elle illustre le fait que l'immunité protège l'exercice des fonctions parlementaires et non la personne elle-même. La procédure se poursuivra devant les juridictions hongroises.
Le Parlement européen a levé l'immunité d'András Tivadar Kulja, député hongrois, dans le cadre d'une plainte privée pour diffamation. Une décision qui rappelle que l'immunité protège la fonction parlementaire, pas la personne.
L'immunité parlementaire n'est pas un bouclier personnel. Elle existe pour garantir que les députés puissent exprimer leurs opinions et voter sans craindre des poursuites intimidantes. En l'espèce, le Parlement a jugé que la publication litigieuse, un message Facebook du 31 juillet 2025 alléguant que des fonds publics liés à des achats d'équipements médicaux auraient bénéficié à une entreprise familiale, ne relevait pas de l'exercice des fonctions parlementaires au sens de l'article 8 du protocole n° 7. La demande de levée d'immunité émane du tribunal central d'arrondissement de Pest, saisi par un plaignant privé, et non d'une autorité politique. Le Parlement a donc suivi la procédure habituelle : il a entendu l'intéressé le 28 septembre 2026, puis a décidé, à main levée, de lever l'immunité.
Cette décision a une conséquence concrète : la justice hongroise pourra examiner la plainte au fond. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucun député européen ne peut se soustraire à une procédure pénale ordinaire en invoquant une immunité qui ne couvre pas les propos diffamatoires. C'est une bonne nouvelle pour l'état de droit : l'immunité doit rester une exception strictement encadrée, et non un privilège discrétionnaire.
Le Parlement aurait pu renvoyer la demande à la commission des affaires juridiques pour un examen plus approfondi, mais il a choisi de trancher rapidement. Ce faisant, il envoie un signal clair : les allégations de corruption ou de favoritisme doivent pouvoir être examinées par les tribunaux, et les députés doivent rendre des comptes comme tout citoyen. La procédure pour diffamation, elle, devra démontrer si les propos tenus étaient fondés ou non. Rien dans la décision du Parlement ne préjuge de l'issue du procès.
Le vote à main levée ne permet pas de connaître la répartition des voix par groupe politique. On peut le regretter : sur une question touchant à l'immunité et à la liberté d'expression, la transparence aurait été préférable. Les électeurs ont le droit de savoir qui a soutenu la levée d'immunité et qui s'y est opposé. Un vote par appel nominal aurait permis ce contrôle. Ce n'est pas un détail : l'immunité parlementaire est un mécanisme puissant, et son usage doit être traçable.
Cela dit, la décision elle-même est conforme à la logique de subsidiarité : c'est à la justice hongroise, et non à une instance européenne, de trancher le litige. Le Parlement s'est borné à lever l'obstacle procédural, sans se prononcer sur le fond. C'est la bonne approche. Une alternative aurait été de renvoyer l'affaire devant la commission des affaires juridiques pour un examen plus long, mais cela aurait retardé une procédure qui dure déjà depuis plus d'un an. La rapidité, ici, sert la justice.
L'immunité n'est pas un privilège personnel : elle protège la fonction, pas la personne.
Le Parlement européen a levé l'immunité d'András Tivadar Kulja, député hongrois, dans le cadre d'une plainte privée pour diffamation. Une décision qui rappelle que l'immunité protège la fonction parlementaire, pas la personne.
L'immunité parlementaire n'est pas un bouclier personnel. Elle existe pour garantir que les députés puissent exprimer leurs opinions et voter sans craindre des poursuites intimidantes. En l'espèce, le Parlement a jugé que la publication litigieuse, un message Facebook du 31 juillet 2025 alléguant que des fonds publics liés à des achats d'équipements médicaux auraient bénéficié à une entreprise familiale, ne relevait pas de l'exercice des fonctions parlementaires au sens de l'article 8 du protocole n° 7. La demande de levée d'immunité émane du tribunal central d'arrondissement de Pest, saisi par un plaignant privé, et non d'une autorité politique. Le Parlement a donc suivi la procédure habituelle : il a entendu l'intéressé le 28 septembre 2026, puis a décidé, à main levée, de lever l'immunité.
Cette décision a une conséquence concrète : la justice hongroise pourra examiner la plainte au fond. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucun député européen ne peut se soustraire à une procédure pénale ordinaire en invoquant une immunité qui ne couvre pas les propos diffamatoires. C'est une bonne nouvelle pour l'état de droit : l'immunité doit rester une exception strictement encadrée, et non un privilège discrétionnaire.
Le Parlement aurait pu renvoyer la demande à la commission des affaires juridiques pour un examen plus approfondi, mais il a choisi de trancher rapidement. Ce faisant, il envoie un signal clair : les allégations de corruption ou de favoritisme doivent pouvoir être examinées par les tribunaux, et les députés doivent rendre des comptes comme tout citoyen. La procédure pour diffamation, elle, devra démontrer si les propos tenus étaient fondés ou non. Rien dans la décision du Parlement ne préjuge de l'issue du procès.
Le vote à main levée ne permet pas de connaître la répartition des voix par groupe politique. On peut le regretter : sur une question touchant à l'immunité et à la liberté d'expression, la transparence aurait été préférable. Les électeurs ont le droit de savoir qui a soutenu la levée d'immunité et qui s'y est opposé. Un vote par appel nominal aurait permis ce contrôle. Ce n'est pas un détail : l'immunité parlementaire est un mécanisme puissant, et son usage doit être traçable.
Cela dit, la décision elle-même est conforme à la logique de subsidiarité : c'est à la justice hongroise, et non à une instance européenne, de trancher le litige. Le Parlement s'est borné à lever l'obstacle procédural, sans se prononcer sur le fond. C'est la bonne approche. Une alternative aurait été de renvoyer l'affaire devant la commission des affaires juridiques pour un examen plus long, mais cela aurait retardé une procédure qui dure déjà depuis plus d'un an. La rapidité, ici, sert la justice.
L'immunité n'est pas un privilège personnel : elle protège la fonction, pas la personne.