Le Parlement européen a adopté une résolution qui exige que la Russie rende immédiatement, en sécurité et sans condition tous les enfants ukrainiens déportés ou transférés de force dans la partie non occupée de l'Ukraine. Le texte condamne la déportation, l'adoption illégale, la russification forcée et la militarisation de ces enfants, et déclare que les actions de la Russie répondent à la définition juridique du génocide. Il demande aussi à l'Union européenne et aux États membres de renforcer la diplomatie, le financement, les sanctions et la justice internationale. Le Parlement demande à la Commission de rendre compte de la mise en œuvre des mesures convenues lors de la réunion du 11 mai 2026.
Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022, des milliers d'enfants ukrainiens ont été déportés ou transférés de force vers la Russie ou des territoires occupés. Selon les autorités ukrainiennes, 20 651 cas vérifiés de déportation ou de transfert forcé avaient été recensés jusqu'en septembre 2026, et 2 752 enfants avaient pu être rendus à la date du 28 octobre 2026. Le Parlement européen avait déjà adopté des résolutions sur l'Ukraine, notamment en septembre 2022 et en mai 2025, et il estime que la situation des enfants enlevés reste une priorité humanitaire et judiciaire.
Retour immédiat et sans conditionLa Russie doit rendre immédiatement, en sécurité et sans condition tous les enfants ukrainiens déportés ou transférés de force dans la partie non occupée de l'Ukraine. Ce retour ne doit jamais servir de monnaie d'échange et ne peut être subordonné à des concessions territoriales, à un échange de prisonniers ou à d'autres accords politiques.
Fin des pratiques de déportationLa Russie doit cesser immédiatement la déportation, le transfert forcé, l'adoption illégale, la russification forcée, l'endoctrinement et la militarisation des enfants ukrainiens, y compris les pratiques impliquant la Biélorussie et la Corée du Nord. Elle doit aussi cesser les changements de nom, de nationalité ou de statut familial qui empêchent l'identification et le retour des enfants.
Accès des organisations internationalesLa Russie doit donner au Comité international de la Croix-Rouge, à l'UNICEF, au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et aux autres organisations internationales compétentes un accès immédiat, régulier et sans entrave aux enfants ukrainiens se trouvant en Russie et dans les territoires occupés. Elle doit fournir aux autorités ukrainiennes des informations complètes et vérifiables sur l'identité, la localisation, l'état de santé et le statut juridique de chaque enfant.
Éducation en langue ukrainienneLes enfants ukrainiens dans les territoires temporairement occupés doivent avoir accès à l'éducation dans leur langue maternelle, y compris par l'intermédiaire d'établissements ukrainiens et de l'apprentissage en ligne, sans intimidation, discrimination ni sanction. La Russie doit également fermer immédiatement toutes les bases de données et catalogues d'adoption en ligne qui font la publicité d'enfants ukrainiens.
Sanctions et justice internationaleLe Conseil est invité à durcir et à appliquer strictement les sanctions ciblées contre les responsables russes, biélorusses et nord-coréens, et à sanctionner Gazprom, Rosneft et leurs filiales impliquées, à la suite de l'enquête de l'université Yale de mars 2026. Le Parlement réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale et à ses mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, et appelle les États membres à exercer leur compétence universelle.
La résolution a été adoptée par 536 voix pour, 8 voix contre et 37 abstentions lors du vote électronique par appel nominal du 12 novembre 2026.
Cette résolution n'est pas une loi et ne crée pas d'obligations juridiques directement applicables à la Russie. Elle engage politiquement le Parlement européen et demande à l'Union européenne et aux États membres d'intensifier leur action diplomatique, de financer la protection de l'enfance et les soins psychologiques, de renforcer les sanctions et de soutenir les poursuites internationales. Concrètement, elle invite les États membres à reconnaître officiellement comme génocide les actions de la Russie à l'égard des enfants ukrainiens et à ne pas reconnaître les adoptions illégales. Elle demande aussi à la Commission de mobiliser 50 millions d'euros supplémentaires pour le système ukrainien de protection de l'enfance et de faire rapport au Parlement sur la mise en œuvre des mesures convenues le 11 mai 2026.
La Russie doit rendre tous les enfants ukrainiens déportés ou transférés de force, immédiatement, en sécurité et sans condition. Le Parlement européen l'a exigé par 536 voix pour, 8 contre et 37 abstentions, en déclarant que ces actes répondent à la définition juridique du génocide. Une résolution n'est pas une loi, mais elle fixe une ligne politique que les États membres devront assumer.
Le texte ne demande pas une faveur, il rappelle une obligation. La Russie doit rendre les enfants immédiatement, en sécurité et sans condition, et ce retour ne peut être subordonné à des concessions territoriales, à un échange de prisonniers ou à d'autres accords politiques. La logique est implacable : marchander des enfants, c'est déjà les traiter comme des objets. Le Parlement fixe une limite claire aux négociations à venir.
Les chiffres donnent la mesure du drame : 20 651 cas vérifiés de déportation ou de transfert forcé jusqu'en septembre 2026, 2 752 enfants rendus au 28 octobre 2026, et environ 1,6 million d'enfants ukrainiens encore sous occupation russe, dont 600 000 en âge scolaire. Derrière chaque statistique, il y a un nom, une famille, une identité que la Russie tente d'effacer par des changements de nom, de nationalité ou de statut familial. Le Parlement exige la fin de ces pratiques et l'accès sans entrave du CICR, de l'UNICEF et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
La résolution ne crée pas d'obligations juridiques directement applicables à la Russie, et elle ne le prétend pas. Mais elle engage politiquement l'Union et ses États membres : la Commission devra rendre compte de la mise en œuvre des mesures convenues le 11 mai 2026, et le Conseil est invité à sanctionner l'ensemble du réseau de complices, des fonctionnaires aux agences d'adoption. C'est une pression politique qui s'ajoute aux poursuites internationales.
Le Parlement ne se contente pas de condamner un régime abstrait. Il pointe des responsabilités individuelles : les fonctionnaires fédéraux et régionaux, les commissaires aux droits des enfants, les membres du personnel de l'état civil qui falsifient les dossiers, les directeurs de camps, les opérateurs de transport. Cette approche est la bonne : elle vise ceux qui ont organisé, facilité ou profité de la déportation, pas une population prise en otage. Elle réaffirme aussi son soutien à la Cour pénale internationale et aux mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova.
Le texte appelle à activer la loi de blocage pour protéger la CPI des sanctions extraterritoriales américaines. C'est une demande à la Commission, pas un changement juridique adopté. Elle traduit une inquiétude légitime : la justice internationale ne doit pas devenir une variable d'ajustement dans les rapports de force entre grandes puissances. Mais la prudence s'impose : toute mesure de rétorsion commerciale a un coût pour les entreprises européennes, et le Parlement ne le chiffre pas.
Marchander des enfants, c'est déjà les traiter comme des objets.
La Russie doit rendre tous les enfants ukrainiens déportés ou transférés de force, immédiatement, en sécurité et sans condition. Le Parlement européen l'a exigé par 536 voix pour, 8 contre et 37 abstentions, en déclarant que ces actes répondent à la définition juridique du génocide. Une résolution n'est pas une loi, mais elle fixe une ligne politique que les États membres devront assumer.
Le texte ne demande pas une faveur, il rappelle une obligation. La Russie doit rendre les enfants immédiatement, en sécurité et sans condition, et ce retour ne peut être subordonné à des concessions territoriales, à un échange de prisonniers ou à d'autres accords politiques. La logique est implacable : marchander des enfants, c'est déjà les traiter comme des objets. Le Parlement fixe une limite claire aux négociations à venir.
Les chiffres donnent la mesure du drame : 20 651 cas vérifiés de déportation ou de transfert forcé jusqu'en septembre 2026, 2 752 enfants rendus au 28 octobre 2026, et environ 1,6 million d'enfants ukrainiens encore sous occupation russe, dont 600 000 en âge scolaire. Derrière chaque statistique, il y a un nom, une famille, une identité que la Russie tente d'effacer par des changements de nom, de nationalité ou de statut familial. Le Parlement exige la fin de ces pratiques et l'accès sans entrave du CICR, de l'UNICEF et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
La résolution ne crée pas d'obligations juridiques directement applicables à la Russie, et elle ne le prétend pas. Mais elle engage politiquement l'Union et ses États membres : la Commission devra rendre compte de la mise en œuvre des mesures convenues le 11 mai 2026, et le Conseil est invité à sanctionner l'ensemble du réseau de complices, des fonctionnaires aux agences d'adoption. C'est une pression politique qui s'ajoute aux poursuites internationales.
Le Parlement ne se contente pas de condamner un régime abstrait. Il pointe des responsabilités individuelles : les fonctionnaires fédéraux et régionaux, les commissaires aux droits des enfants, les membres du personnel de l'état civil qui falsifient les dossiers, les directeurs de camps, les opérateurs de transport. Cette approche est la bonne : elle vise ceux qui ont organisé, facilité ou profité de la déportation, pas une population prise en otage. Elle réaffirme aussi son soutien à la Cour pénale internationale et aux mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova.
Le texte appelle à activer la loi de blocage pour protéger la CPI des sanctions extraterritoriales américaines. C'est une demande à la Commission, pas un changement juridique adopté. Elle traduit une inquiétude légitime : la justice internationale ne doit pas devenir une variable d'ajustement dans les rapports de force entre grandes puissances. Mais la prudence s'impose : toute mesure de rétorsion commerciale a un coût pour les entreprises européennes, et le Parlement ne le chiffre pas.
Marchander des enfants, c'est déjà les traiter comme des objets.