Analyse du vote européen

LÉGISLATURE 10TA-10-2024-0006
2024-09-18

Règlement sur les limites de pesticides dans les agrumes importés

Adopté
Pour516
Abstention27
Contre129
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen examine une proposition de la Commission concernant les résidus de pesticides dans certains agrumes importés. Ce texte vise à modifier les limites maximales de résidus pour trois substances controversées. La discussion intervient dans un contexte de préoccupations sanitaires et de concurrence entre agriculteurs européens et importations.

Contexte et objectifs

La proposition s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) nº 396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides. Elle concerne trois fongicides : bénomyl, carbendazime et thiophanate-méthyl. L'objectif est d'ajuster les tolérances à l'importation pour certains agrumes comme les citrons, limettes et mandarines.

Mesures clés

  • Maintien des limites maximales de résidus pour la carbendazime à 0,7 mg/kg pour citrons, limettes et mandarines
  • Établissement d'une nouvelle limite à 1,5 mg/kg pour la carbendazime dans les gambos/camboux
  • Maintien des limites pour le thiophanate-méthyl à 6 mg/kg pour les limettes
  • Application du principe de tolérance à l'importation pour ces substances
  • Alignement sur les avis scientifiques de l'EFSA de 2021 et 2024

Calendrier et mise en œuvre

La modification des annexes du règlement 396/2005 entrera en vigueur après adoption formelle. La Commission européenne sera responsable de la mise en œuvre, avec contrôle par les États membres. L'EFSA continuera d'évaluer les risques sanitaires liés à ces substances.

Impact pour les citoyens et acteurs

Les consommateurs bénéficieront d'une clarification des normes sanitaires pour les agrumes importés. Les agriculteurs européens pourraient voir réduit l'avantage concurrentiel des importations. Les importateurs devront respecter les nouvelles limites. Des contrôles renforcés assureront la protection de la santé publique et de l'environnement.

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Transparence démocratique

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