Le Parlement européen exprime sa vive inquiétude face aux modifications proposées de la loi irakienne sur le statut personnel qui menacent les droits fondamentaux des femmes. Adoptée en octobre 2024, cette résolution intervient alors que le Parlement irakien prépare une révision très restrictive de la loi de 1959. Tous les citoyens irakiens, particulièrement les femmes et les enfants, sont concernés par ces changements potentiels.
La résolution s'appuie sur l'article 14 de la Constitution irakienne garantissant l'égalité entre hommes et femmes et sur les obligations internationales de l'Irak en matière de droits humains. L'objectif principal est de préserver les droits des femmes iraquiennes face à des modifications législatives qui transféreraient les affaires familiales des tribunaux civils vers les juridictions religieuses.
La résolution a été adoptée en octobre 2024 alors que la troisième lecture des modifications était reportée au 2 octobre 2024. La Présidente du Parlement européen est chargée de transmettre le texte traduit en arabe aux autorités iraquiennes, au Vice-Président de la Commission/Haut Représentant et aux États membres pour mise en œuvre.
Les modifications proposées affecteraient particulièrement les femmes et les filles, avec des risques accrus de mariages précoces (âge minimum de 9 ans envisagé), de violences domestiques et de traite des êtres humains. Les minorités religieuses, notamment les communautés chrétiennes et yézidies, seraient également vulnérables. La résolution soutient les défenseurs des droits des femmes en Irak et pourrait influencer les relations internationales du pays.