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AdoptéVote à main levée2024-12-17

RESTORE : un nouveau fonds européen pour aider les régions sinistrées

10e législature · TA-10-2024-0059
Texte adopté
Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

En bref

Le 17 décembre 2024, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement intitulé RESTORE (Regional Emergency Support to Reconstruction). Ce texte permet de débloquer rapidement des fonds européens pour aider les régions touchées par des catastrophes naturelles, comme des inondations ou des incendies, à se reconstruire.

Contexte

L'Union européenne dispose déjà de fonds pour soutenir les régions, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE+). Mais en cas de catastrophe, les procédures habituelles sont trop lentes. RESTORE vise à accélérer le versement des aides en assouplissant les règles existantes.

Ce qui a été décidé

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission européenne, avec quelques modifications. Concrètement :

  • Flexibilité accrue : les régions sinistrées peuvent réaffecter plus facilement les fonds non utilisés du FEDER et du FSE+ vers la reconstruction.
  • Taux de cofinancement plus élevé : l'UE peut financer jusqu'à 100 % des projets, au lieu de 85 % habituellement.
  • Délais raccourcis : les procédures administratives sont simplifiées pour que l'argent arrive plus vite.

Le texte final est le résultat d'un accord entre le Parlement et le Conseil (les États membres). Il est donc déjà applicable.

Résultat du vote

Le vote a eu lieu à main levée, sans décompte individuel. La proposition a été adoptée.

Ce que cela change pour les citoyens

Si votre région est frappée par une catastrophe naturelle, RESTORE permettra de reconstruire plus rapidement les infrastructures (routes, écoles, hôpitaux) et de soutenir l'emploi local. Les entreprises pourront obtenir des aides plus facilement, et les services publics seront rétablis plus vite. En bref, l'Europe réagit plus efficacement face aux crises.

Transparence · lobbies

Organismes actifs sur ce thème

Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.

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Vote à main levée

Ce vote a été effectué à main levée. Les votes individuels des députés ne sont pas enregistrés pour ce type de vote.
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