Le Parlement européen a adopté un nouveau règlement visant à renforcer la transparence des investissements internationaux. Ce texte intervient dans un contexte de mondialisation accrue où la clarté des flux financiers transfrontaliers devient essentielle. Tous les États membres et les investisseurs opérant au sein de l'UE sont concernés par ces nouvelles dispositions.
Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la politique commerciale commune de l'UE, fondée sur les articles 207 du TFUE. L'objectif principal est d'assurer une meilleure traçabilité des investissements étrangers tout en préservant la sécurité et l'ordre public dans l'Union. La procédure législative ordinaire a été suivie, aboutissant à un accord entre le Parlement et le Conseil.
Le règlement (UE) 2025/783 entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront d'un délai de douze mois pour transposer les dispositions dans leur droit national. La Commission européenne assurera le suivi de la mise en œuvre, avec des rapports d'évaluation prévus tous les trois ans.
Les citoyens bénéficieront d'une meilleure information sur les investissements étrangers dans leur pays. Les entreprises devront respecter de nouvelles obligations déclaratives, mais bénéficieront d'un cadre plus prévisible. Les autorités nationales disposeront d'outils renforcés pour surveiller les investissements potentiellement sensibles, tout en maintenant un environnement favorable aux investissements légitimes.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
