Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de Maciej Wąsik, député polonais élu en juin 2024. Cette décision fait suite à une demande des autorités judiciaires polonaises concernant des infractions présumées commises avant son élection au Parlement européen. La procédure vise à permettre la poursuite d'une enquête pénale en Pologne.
La demande de levée d'immunité émane du procureur général polonais et concerne des faits remontant à décembre 2023. L'objectif est de permettre aux autorités judiciaires polonaises de poursuivre une procédure pénale pour non-respect d'une condamnation judiciaire antérieure. Le cadre juridique s'appuie sur le protocole sur les privilèges et immunités de l'UE et la Constitution polonaise.
La décision prend effet immédiatement après son adoption le 18 février 2025. La présidente du Parlement européen est chargée de notifier la levée d'immunité aux autorités judiciaires polonaises et au député concerné. Le contrôle du respect de la procédure relève de la commission des affaires juridiques du Parlement.
Cette décision permet la poursuite de la procédure judiciaire en Pologne. Elle illustre le principe selon lequel l'immunité parlementaire protège l'exercice des fonctions parlementaires et non les actes personnels. Les citoyens peuvent observer le fonctionnement des mécanismes de contrôle entre institutions européennes et nationales.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
