Le Parlement européen a approuvé la gestion budgétaire 2023 du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Cette décision intervient après l'examen des comptes annuels et du rapport de la Cour des comptes. L'institution, chargée de protéger les données personnelles au sein des institutions européennes, fait l'objet d'un contrôle démocratique annuel.
La procédure de décharge budgétaire permet au Parlement européen de contrôler l'exécution du budget de l'Union. Pour 2023, l'objectif était de vérifier la régularité des dépenses du CEPD, autorité indépendante créée par le règlement 2018/1725 pour garantir le respect de la protection des données dans les institutions européennes.
La décision de décharge prend effet immédiatement après son adoption par le Parlement européen. Le CEPD doit maintenant mettre en œuvre les observations formulées, notamment concernant la transparence des frais de mission. La Cour des comptes continuera son contrôle annuel pour l'exercice 2024.
Cette décision renforce la confiance dans la gestion des fonds publics européens. Les citoyens bénéficient d'une meilleure protection de leurs données grâce au contrôle exercé sur le CEPD. L'institution doit cependant améliorer la transparence de ses dépenses, particulièrement concernant les missions, pour garantir une utilisation optimale des ressources publiques.
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