Ce règlement européen prolonge et adapte les règles sur le remplissage des réserves de gaz pour garantir la sécurité énergétique. Adopté dans un contexte de tensions géopolitiques et de transition énergétique, il concerne tous les États membres et les acteurs du marché gazier. L'objectif est de maintenir l'approvisionnement tout en réduisant la dépendance au gaz russe.
Face à la guerre en Ukraine et à la nécessité de réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes, l'UE modifie le règlement 2017/1938 sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. Les objectifs principaux sont de garantir la sécurité énergétique pendant les périodes hivernales, d'accroître la résilience du marché et de faciliter la transition vers des mécanismes basés sur le marché.
Le règlement entre en vigueur immédiatement après son adoption. Les États membres doivent appliquer les nouvelles règles pour la saison de remplissage 2024-2025. La Commission européenne surveillera le marché en continu et pourra adapter les marges de flexibilité. Une révision complète du cadre réglementaire est prévue avant 2027 pour l'adapter à l'évolution du paysage énergétique.
Cette réglementation vise à stabiliser les prix du gaz pour les consommateurs et à garantir l'approvisionnement pendant les pics de demande hivernale. Les entreprises énergétiques bénéficient d'une plus grande flexibilité pour gérer leurs stocks, tandis que les États membres conservent la responsabilité du suivi. La réduction de la dépendance au gaz russe renforce la souveraineté énergétique européenne, mais nécessite une diversification accrue des sources d'approvisionnement.
