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AdoptéVote à main levée2024-07-17Institutions & procédure

Composition des commissions parlementaires du Parlement européen

10e législature · TA-10-2024-0001
Texte adopté
Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen a adopté une décision fixant la composition de ses commissions permanentes et sous-commissions. Ce texte organise la répartition des députés européens au sein des différentes instances spécialisées qui préparent le travail législatif. La décision s'applique immédiatement et concerne l'ensemble des 705 députés du Parlement européen.

Contexte et objectifs

Cette décision s'inscrit dans le cadre du règlement intérieur du Parlement européen et fait suite à plusieurs décisions antérieures sur l'organisation des commissions. L'objectif est de garantir une répartition équilibrée des députés entre les différentes commissions spécialisées, permettant ainsi un traitement efficace des dossiers législatifs dans tous les domaines de compétence de l'Union européenne.

Mesures clés

  • Fixation du nombre de membres pour 20 commissions permanentes, allant de 25 à 90 députés selon l'importance des domaines
  • Établissement de 4 sous-commissions spécialisées avec 30 membres chacune
  • Limitation à quatre vice-présidents maximum pour les bureaux des commissions
  • Application immédate de la décision dès son adoption
  • Transmission de la décision au Conseil et à la Commission pour information

Calendrier et mise en œuvre

La décision entre en vigueur le jour même de son adoption. Sa mise en œuvre relève de la Présidente du Parlement européen, chargée de notifier la décision au Conseil et à la Commission. L'application est immédiate et ne nécessite pas de période transitoire.

Impact pour les citoyens et acteurs

Cette organisation interne du Parlement européen permet un travail parlementaire plus structuré et efficace. Les citoyens bénéficient indirectement d'une meilleure préparation des textes législatifs qui les concernent. Les députés européens voient leur répartition clarifiée entre les différentes commissions, favorisant une spécialisation par domaine d'expertise.

Transparence · lobbies

Organismes actifs sur ce thème

Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.

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Vote à main levée

Ce vote a été effectué à main levée. Les votes individuels des députés ne sont pas enregistrés pour ce type de vote.
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