Autorisation du maïs génétiquement modifié MON 94804 - Position du Parlement européen

Le Parlement européen s'exprime sur la proposition d'autorisation d'un nouveau maïs génétiquement modifié destiné à l'alimentation humaine et animale. Cette décision intervient alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments a émis un avis favorable, mais que des questions scientifiques persistent. Tous les citoyens européens sont concernés en tant que consommateurs potentiels.

Contexte et objectifs

La procédure s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. L'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l'environnement, tout en permettant le fonctionnement du marché intérieur.

Mesures clés

• Le Parlement considère que la Commission excède ses compétences d'exécution
• Il estime la proposition non conforme au droit de l'Union
• Il demande le retrait du projet de décision
• Il souligne l'absence de majorité qualifiée des États membres
• Il pointe les lacunes dans l'évaluation des risques

Calendrier et mise en œuvre

Le comité permanent n'a pas rendu d'avis le 17 septembre 2024, ce qui bloque temporairement l'autorisation. La Commission doit maintenant reconsidérer sa position. Le contrôle relève des autorités nationales et européennes compétentes.

Impact pour les citoyens et acteurs

Les consommateurs bénéficient d'une protection renforcée grâce à cette position prudente du Parlement. Les agriculteurs et transformateurs doivent attendre une clarification réglementaire. L'industrie biotechnologique doit répondre aux préoccupations scientifiques soulevées.