Le Parlement européen a adopté une position qui modifie le règlement sur les matières premières critiques. Les grandes entreprises devront évaluer les risques d'approvisionnement dans un délai de 9 mois (au lieu de 12) et prendre des mesures pour atténuer les vulnérabilités. Un Centre européen des matières premières critiques est créé pour coordonner les achats communs et les stocks stratégiques.
L'Union européenne dépend fortement d'importations pour de nombreuses matières premières critiques, essentielles à la transition écologique et numérique. Le règlement de 2024 visait déjà à sécuriser ces approvisionnements. Le Parlement renforce maintenant ce cadre en élargissant les obligations des grandes entreprises et en créant une structure dédiée pour mieux anticiper les pénuries.
Délai d'évaluation des risques réduitLes grandes entreprises utilisant des matières premières stratégiques devront réaliser une évaluation des risques de leur chaîne d'approvisionnement dans les 9 mois suivant la notification de la Commission, puis au moins tous les trois ans. Auparavant, le délai était de 12 mois.
Mesures d'atténuation préciséesEn cas de vulnérabilités importantes, les entreprises devront prendre des mesures telles que limiter l'utilisation de matières premières, améliorer l'efficacité, diversifier leurs fournisseurs, utiliser des matières premières secondaires, substituer ou constituer des stocks, y compris via des achats communs. La Commission pourra préciser ces mesures par acte délégué.
Nouveau Centre européen des matières premières critiquesUn organe doté de la personnalité juridique est créé pour coordonner les achats communs, gérer des stocks stratégiques et d'urgence, élaborer des plans de résilience et soutenir des projets. Il ne s'agit pas d'un stock réglementaire avec seuil.
Transparence sur les aimants permanentsÀ partir du 24 mai 2027 ou deux ans après l'adoption d'un acte délégué (la date la plus tardive étant retenue), les metteurs sur le marché de produits contenant des aimants permanents de plus de 0,2 kg devront publier le pourcentage de matières recyclées (néodyme, dysprosium, etc.). La Commission adoptera les règles de calcul et de vérification d'ici décembre 2026.
Suppression d'une dispositionL'article 24, paragraphe 6, du règlement de 2024 est supprimé. Les pouvoirs délégués sont mis à jour pour couvrir les nouvelles mesures d'atténuation, l'ajout de produits contenant des aimants permanents et les règles de calcul du contenu recyclé, pour une durée de huit ans à compter du 24 juin 2024.
Le Parlement a adopté cette position par 470 voix pour, 83 contre et 108 abstentions.
Les citoyens verront une meilleure traçabilité des matières premières critiques utilisées dans les produits du quotidien (voitures électriques, éoliennes, électronique). La création du Centre européen pourrait à terme réduire les risques de pénurie et stabiliser les prix. Les entreprises devront être plus transparentes sur l'origine des matériaux et sur le contenu recyclé des aimants permanents, ce qui favorisera l'économie circulaire. Cette position doit encore être négociée avec les États membres avant de devenir loi.
Le Parlement européen a adopté une position qui modifie le règlement sur les matières premières critiques. Les grandes entreprises devront évaluer les risques d'approvisionnement dans un délai de 9 mois (au lieu de 12) et prendre des mesures pour atténuer les vulnérabilités. Un Centre européen des matières premières critiques est créé pour coordonner les achats communs et les stocks stratégiques. Derrière l'objectif louable de sécuriser nos approvisionnements, c'est une nouvelle couche de bureaucratie et de contraintes qui s'annonce, sans garantir que les coûts seront maîtrisés.
La création du Centre européen des matières premières critiques est présentée comme une réponse à la dépendance de l'Union. Mais un organe supplémentaire, avec son conseil de direction, son directeur exécutif et ses groupes de travail, ne produira pas une once de lithium ou de terres rares. Il ajoutera une couche de décision supplémentaire, avec ses frais de fonctionnement et ses délais. Les achats communs et les stocks stratégiques sont des mécanismes qui peuvent avoir du sens, mais ils supposent une capacité d'exécution rapide et une prise de risque assumée. Or la gouvernance proposée, avec un conseil de direction où chaque État membre dispose d'une voix et la Commission de deux, ressemble davantage à une machine à consensus qu'à un opérateur réactif.
Les entreprises, elles, devront s'adapter à de nouvelles obligations. L'évaluation des risques de la chaîne d'approvisionnement, désormais exigée dans les neuf mois suivant la notification et au moins tous les trois ans, représente une charge administrative certaine. La Commission pourra demander des explications et les entreprises devront répondre dans les 60 jours. Pour une PME, cela signifie mobiliser des ressources rares pour produire des rapports, plutôt que pour investir dans l'extraction ou le recyclage. Le texte prévoit que la Commission fournisse des orientations, mais le coût de la conformité reste à la charge des entreprises.
La transparence sur les aimants permanents est un autre exemple de bonne intention qui se traduit par des coûts. À partir de 2027, les metteurs sur le marché devront publier le pourcentage de matières recyclées dans les aimants de plus de 0,2 kg. La Commission adoptera les règles de calcul et de vérification d'ici décembre 2026. Pour les industriels, cela signifie mettre en place une traçabilité fine, souvent coûteuse, sans garantie que cela stimule réellement le recyclage. Une approche plus efficace aurait été de laisser les acteurs privés développer des filières de recyclage rentables, soutenues par un cadre réglementaire simple et stable, plutôt que par des obligations de reporting.
Le Parlement a supprimé l'article 24, paragraphe 6, dont le contenu n'est pas précisé, mais il a ajouté de nouvelles obligations et un nouvel organe. Au lieu d'alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises, il l'alourdit. La liste des produits soumis à l'évaluation des risques est étendue, et la Commission pourra y ajouter des catégories par acte délégué. Cette flexibilité est bienvenue, mais elle crée une insécurité juridique pour les entreprises, qui ne savent pas quels produits seront concernés demain. La stabilité réglementaire est une condition de l'investissement à long terme, particulièrement dans les secteurs extractifs et industriels.
La position du Parlement doit encore être négociée avec les États membres. Elle reflète une vision interventionniste, où l'Union cherche à planifier les chaînes d'approvisionnement plutôt qu'à libérer les initiatives. Une approche fondée sur la subsidiarité aurait consisté à laisser les États membres et les entreprises prendre leurs responsabilités, à faciliter l'exploitation des ressources européennes, à accélérer les procédures d'autorisation et à conclure des accords commerciaux. Au lieu de cela, on crée un Centre et on empile les obligations. Le contribuable et le consommateur paieront.
Un Centre de plus ne produira pas une once de lithium, mais il ajoutera une couche de bureaucratie et des coûts pour ceux qui produisent.
Le Parlement européen a adopté une position qui modifie le règlement sur les matières premières critiques. Les grandes entreprises devront évaluer les risques d'approvisionnement dans un délai de 9 mois (au lieu de 12) et prendre des mesures pour atténuer les vulnérabilités. Un Centre européen des matières premières critiques est créé pour coordonner les achats communs et les stocks stratégiques. Derrière l'objectif louable de sécuriser nos approvisionnements, c'est une nouvelle couche de bureaucratie et de contraintes qui s'annonce, sans garantir que les coûts seront maîtrisés.
La création du Centre européen des matières premières critiques est présentée comme une réponse à la dépendance de l'Union. Mais un organe supplémentaire, avec son conseil de direction, son directeur exécutif et ses groupes de travail, ne produira pas une once de lithium ou de terres rares. Il ajoutera une couche de décision supplémentaire, avec ses frais de fonctionnement et ses délais. Les achats communs et les stocks stratégiques sont des mécanismes qui peuvent avoir du sens, mais ils supposent une capacité d'exécution rapide et une prise de risque assumée. Or la gouvernance proposée, avec un conseil de direction où chaque État membre dispose d'une voix et la Commission de deux, ressemble davantage à une machine à consensus qu'à un opérateur réactif.
Les entreprises, elles, devront s'adapter à de nouvelles obligations. L'évaluation des risques de la chaîne d'approvisionnement, désormais exigée dans les neuf mois suivant la notification et au moins tous les trois ans, représente une charge administrative certaine. La Commission pourra demander des explications et les entreprises devront répondre dans les 60 jours. Pour une PME, cela signifie mobiliser des ressources rares pour produire des rapports, plutôt que pour investir dans l'extraction ou le recyclage. Le texte prévoit que la Commission fournisse des orientations, mais le coût de la conformité reste à la charge des entreprises.
La transparence sur les aimants permanents est un autre exemple de bonne intention qui se traduit par des coûts. À partir de 2027, les metteurs sur le marché devront publier le pourcentage de matières recyclées dans les aimants de plus de 0,2 kg. La Commission adoptera les règles de calcul et de vérification d'ici décembre 2026. Pour les industriels, cela signifie mettre en place une traçabilité fine, souvent coûteuse, sans garantie que cela stimule réellement le recyclage. Une approche plus efficace aurait été de laisser les acteurs privés développer des filières de recyclage rentables, soutenues par un cadre réglementaire simple et stable, plutôt que par des obligations de reporting.
Le Parlement a supprimé l'article 24, paragraphe 6, dont le contenu n'est pas précisé, mais il a ajouté de nouvelles obligations et un nouvel organe. Au lieu d'alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises, il l'alourdit. La liste des produits soumis à l'évaluation des risques est étendue, et la Commission pourra y ajouter des catégories par acte délégué. Cette flexibilité est bienvenue, mais elle crée une insécurité juridique pour les entreprises, qui ne savent pas quels produits seront concernés demain. La stabilité réglementaire est une condition de l'investissement à long terme, particulièrement dans les secteurs extractifs et industriels.
La position du Parlement doit encore être négociée avec les États membres. Elle reflète une vision interventionniste, où l'Union cherche à planifier les chaînes d'approvisionnement plutôt qu'à libérer les initiatives. Une approche fondée sur la subsidiarité aurait consisté à laisser les États membres et les entreprises prendre leurs responsabilités, à faciliter l'exploitation des ressources européennes, à accélérer les procédures d'autorisation et à conclure des accords commerciaux. Au lieu de cela, on crée un Centre et on empile les obligations. Le contribuable et le consommateur paieront.
Un Centre de plus ne produira pas une once de lithium, mais il ajoutera une couche de bureaucratie et des coûts pour ceux qui produisent.
