Le Parlement européen a adopté une résolution qui fixe ses demandes pour la future stratégie globale de l'UE contre la corruption, attendue d'ici fin 2026. Il réclame des mesures contraignantes, des normes minimales d'intégrité pour les institutions et les élus, et un cadre de suivi commun. Ce n'est pas une loi : le Parlement demande à la Commission d'agir.
La Commission a annoncé la première stratégie globale de l'UE contre la corruption, prévue pour la fin 2026. Elle doit compléter les stratégies nationales et se concentrer sur la corruption transfrontalière, l'intégrité des institutions européennes et la protection des intérêts financiers de l'UE. Le Parlement a adopté une résolution pour préciser ce qu'il attend de cette stratégie.
Des normes d'intégrité pour tous les élus et hauts fonctionnairesLe Parlement demande des règles communes sur les conflits d'intérêts, les cadeaux, les déclarations de patrimoine et les voyages parrainés, avec des contrôles et des sanctions en cas de violation.
Des règles strictes sur le pantouflage et le lobbyingIl réclame des délais de carence suffisants, des règles claires sur les activités secondaires rémunérées des députés et une plus grande transparence sur le lobbying et la représentation d'intérêts privés.
Des normes minimales pour les organismes anticorruptionLa Commission est invitée à garantir l'indépendance opérationnelle, financière et fonctionnelle des organismes spécialisés, avec des ressources suffisantes, et à contrôler le respect de ces normes par les États membres.
Plus de moyens pour le Parquet européenLe Parlement demande que le Parquet européen soit renforcé et doté de ressources supplémentaires pour mieux lutter contre la corruption transfrontalière grave qui porte atteinte aux intérêts de l'UE.
Une meilleure protection des lanceurs d'alerteIl insiste sur la protection des lanceurs d'alerte et des journalistes d'investigation, notamment contre les poursuites stratégiques, avec des canaux de signalement confidentiels et une protection contre les représailles.
La résolution a été adoptée par 462 voix pour, 115 contre et 11 abstentions.
Cette résolution ne crée pas encore d'obligations juridiques, mais elle fixe le programme que le Parlement veut voir dans la future stratégie de l'UE contre la corruption. Si la Commission suit ces demandes, les citoyens pourraient bénéficier de règles plus claires sur l'intégrité des élus et des fonctionnaires, d'une meilleure protection des lanceurs d'alerte et d'un suivi plus transparent des efforts anticorruption dans chaque État membre. Le Parlement demande aussi que la lutte contre la corruption soit mieux intégrée aux politiques de l'UE, avec des indicateurs communs pour mesurer les progrès.
Par 462 voix contre 115, le Parlement européen a adopté une résolution qui fixe ses exigences pour la première stratégie globale de l'UE contre la corruption, attendue fin 2026. Ce n'est pas une loi, et c'est précisément le point à regarder : le Parlement demande des mesures contraignantes sans en porter lui-même le coût, et réclame des normes d'intégrité qu'il devra d'abord s'appliquer à lui-même.
Le texte réclame que la Commission adopte « autant que possible » des mesures contraignantes, des normes minimales d'indépendance pour les organismes anticorruption nationaux, un suivi de leur respect par les États membres, et des jalons anticorruption dans les futurs programmes de fonds européens. Chaque demande est raisonnable prise seule. Additionnées, elles dessinent une administration de contrôle supplémentaire, dont le financement et la responsabilité incomberont aux budgets nationaux et au budget de l'UE, sans que la résolution ne chiffre ni l'un ni l'autre.
Le mécanisme est connu : une norme commune, un organisme de suivi, un rapport annuel, puis des recommandations par pays. Le Parlement veut que ces recommandations deviennent des objectifs SMART, donc opposables et vérifiables. Pour un gouvernement national, cela signifie une couche d'évaluation supplémentaire sur des domaines où il est déjà responsable devant ses électeurs. La contrepartie serait un gain de clarté pour les citoyens ; elle n'est pas garantie par le texte.
L'alternative subsidiaire tient en une phrase : concentrer l'action de l'UE là où elle a une valeur ajoutée démontrée, la corruption transfrontalière et la protection du budget, et laisser les normes d'intégrité interne à chaque institution et à chaque État, évaluées par des pairs et non par un cadre unique.
La résolution demande des règles précises sur les activités secondaires rémunérées des députés, des délais de carence pour le pantouflage et une mise à jour de l'accord interinstitutionnel sur le registre de transparence. C'est le passage le plus utile du texte, parce qu'il vise d'abord ceux qui l'ont voté. Un parlement qui exige des autres des déclarations de patrimoine et des sanctions contre les violations doit accepter les mêmes contrôles sur ses propres membres, avec des conséquences réelles en cas de manquement.
Sur le fond, la logique est saine : la corruption prospère quand le décideur ne supporte pas le coût de sa décision. Des règles de pantouflage claires, des déclarations vérifiées et des sanctions effectives réduisent cet écart. Mais une norme sans enforcement n'est qu'un communiqué. Le texte demande des contrôles ; il ne dit pas qui les paie ni qui les exerce, et c'est là que les stratégies anticorruption échouent le plus souvent.
Le renforcement du Parquet européen et l'adhésion pleine au GRECO vont dans le bon sens : ce sont des mécanismes d'enquête et d'évaluation externes, avec des critères connus. Encore faut-il que les États membres qui n'ont pas rejoint le Parquet européen le fassent, ce que la résolution leur demande sans pouvoir les y contraindre.
Le texte cite un coût de la corruption estimé entre 179 et 990 milliards d'euros par an. L'écart considérable entre les deux bornes montre à quel point la mesure reste approximative. Bâtir une stratégie sur une fourchette aussi large invite à cibler les secteurs les plus exposés plutôt qu'à empiler des obligations générales. La cartographie par secteur et par échelon administratif demandée par le Parlement est, sur ce point, plus utile que de nouvelles normes uniformes.
Les outils numériques et l'analyse de données sont mentionnés pour détecter la corruption, avec la même prudence sur les crypto-actifs et les structures opaques. La encore, l'efficacité dépendra de la capacité des autorités à traiter l'information, pas du nombre de lignes directrices produites.
Une norme d'intégrité sans sanction n'est pas une règle, c'est un communiqué.
Par 462 voix contre 115, le Parlement européen a adopté une résolution qui fixe ses exigences pour la première stratégie globale de l'UE contre la corruption, attendue fin 2026. Ce n'est pas une loi, et c'est précisément le point à regarder : le Parlement demande des mesures contraignantes sans en porter lui-même le coût, et réclame des normes d'intégrité qu'il devra d'abord s'appliquer à lui-même.
Le texte réclame que la Commission adopte « autant que possible » des mesures contraignantes, des normes minimales d'indépendance pour les organismes anticorruption nationaux, un suivi de leur respect par les États membres, et des jalons anticorruption dans les futurs programmes de fonds européens. Chaque demande est raisonnable prise seule. Additionnées, elles dessinent une administration de contrôle supplémentaire, dont le financement et la responsabilité incomberont aux budgets nationaux et au budget de l'UE, sans que la résolution ne chiffre ni l'un ni l'autre.
Le mécanisme est connu : une norme commune, un organisme de suivi, un rapport annuel, puis des recommandations par pays. Le Parlement veut que ces recommandations deviennent des objectifs SMART, donc opposables et vérifiables. Pour un gouvernement national, cela signifie une couche d'évaluation supplémentaire sur des domaines où il est déjà responsable devant ses électeurs. La contrepartie serait un gain de clarté pour les citoyens ; elle n'est pas garantie par le texte.
L'alternative subsidiaire tient en une phrase : concentrer l'action de l'UE là où elle a une valeur ajoutée démontrée, la corruption transfrontalière et la protection du budget, et laisser les normes d'intégrité interne à chaque institution et à chaque État, évaluées par des pairs et non par un cadre unique.
La résolution demande des règles précises sur les activités secondaires rémunérées des députés, des délais de carence pour le pantouflage et une mise à jour de l'accord interinstitutionnel sur le registre de transparence. C'est le passage le plus utile du texte, parce qu'il vise d'abord ceux qui l'ont voté. Un parlement qui exige des autres des déclarations de patrimoine et des sanctions contre les violations doit accepter les mêmes contrôles sur ses propres membres, avec des conséquences réelles en cas de manquement.
Sur le fond, la logique est saine : la corruption prospère quand le décideur ne supporte pas le coût de sa décision. Des règles de pantouflage claires, des déclarations vérifiées et des sanctions effectives réduisent cet écart. Mais une norme sans enforcement n'est qu'un communiqué. Le texte demande des contrôles ; il ne dit pas qui les paie ni qui les exerce, et c'est là que les stratégies anticorruption échouent le plus souvent.
Le renforcement du Parquet européen et l'adhésion pleine au GRECO vont dans le bon sens : ce sont des mécanismes d'enquête et d'évaluation externes, avec des critères connus. Encore faut-il que les États membres qui n'ont pas rejoint le Parquet européen le fassent, ce que la résolution leur demande sans pouvoir les y contraindre.
Le texte cite un coût de la corruption estimé entre 179 et 990 milliards d'euros par an. L'écart considérable entre les deux bornes montre à quel point la mesure reste approximative. Bâtir une stratégie sur une fourchette aussi large invite à cibler les secteurs les plus exposés plutôt qu'à empiler des obligations générales. La cartographie par secteur et par échelon administratif demandée par le Parlement est, sur ce point, plus utile que de nouvelles normes uniformes.
Les outils numériques et l'analyse de données sont mentionnés pour détecter la corruption, avec la même prudence sur les crypto-actifs et les structures opaques. La encore, l'efficacité dépendra de la capacité des autorités à traiter l'information, pas du nombre de lignes directrices produites.
Une norme d'intégrité sans sanction n'est pas une règle, c'est un communiqué.
