Le Parlement européen a adopté une résolution qui condamne fermement la tentative du parti au pouvoir Rêve géorgien d'interdire les partis d'opposition en Géorgie et exige le retrait immédiat de la plainte constitutionnelle déposée contre eux. Il demande aussi la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, l'abrogation des dispositions permettant des restrictions disproportionnées et réitère son appel à des sanctions ciblées et interdictions de visa contre les responsables géorgiens. Le texte a été adopté par 445 voix pour, 37 contre et 97 abstentions. Le Parlement demande à la Commission et aux États membres d'agir, mais cette résolution n'est pas une loi et n'impose pas d'obligations juridiques.
La situation en Géorgie se dégrade depuis plusieurs années sur le plan de la démocratie, de la liberté des médias et de l'état de droit. En novembre 2025, le parlement géorgien contrôlé par Rêve géorgien a engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle pour interdire plusieurs partis d'opposition, dont le Mouvement national uni, la Coalition pour le changement et la coalition Géorgie forte, Lelo. En septembre 2026, le parti Pour la Géorgie, seul parti d'opposition encore représenté au parlement, a été ajouté à cette procédure. Le Parlement européen estime que cette démarche vise à éliminer toute opposition politique légitime et à transformer la Géorgie en régime à parti unique. Il rappelle que toute tentative d'interdire des partis établis éloigne la Géorgie de l'Union européenne et empêche des progrès vers l'adhésion.
Retrait de la plainte constitutionnelleLe Parlement condamne fermement la tentative d'interdire les partis d'opposition géorgiens et exige le retrait immédiat de la plainte constitutionnelle déposée contre eux.
Libération des prisonniers politiquesIl demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, dont Elene Khoshtaria, Mzia Amaglobeli, Mikheil Saakachvili, Giorgi Baramidze et Nika Melia, ainsi que de toutes les personnes détenues pour avoir manifesté pacifiquement.
Abrogation des restrictions disproportionnéesIl demande l'abrogation des dispositions qui permettent d'imposer des restrictions disproportionnées aux partis et aux personnes associées à des partis interdits, et la fin de l'obstruction des fondations politiques européennes.
Sanctions ciblées et interdictions de visaIl réitère son appel à des sanctions ciblées et à des interdictions de visa contre les responsables du recul démocratique, de la répression violente et des persécutions politiques, à commencer par Bidzina Ivanichvili, Irakli Kobakhidze, Shalva Papuachvili et Kakha Kaladze.
Soutien aux aspirations européennesIl réaffirme son soutien indéfectible aux aspirations européennes du peuple géorgien et rappelle que toute tentative d'interdire des partis politiques établis éloigne la Géorgie de l'Union et empêche toute avancée vers l'adhésion.
La résolution a été adoptée par 445 voix pour, 37 voix contre et 97 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Pour les citoyens européens, cette résolution exprime la position officielle du Parlement européen sur la situation politique en Géorgie. Elle ne crée pas de nouvelles lois ni d'obligations juridiques pour les États membres ou pour la Géorgie. Elle demande à l'Union européenne et à ses États membres de prendre des mesures concrètes, notamment des sanctions ciblées et des interdictions de visa contre des responsables géorgiens nommément désignés, et de veiller à ce que la détérioration de la situation en Géorgie ait des conséquences. Le Parlement réaffirme aussi que les aspirations européennes du peuple géorgien sont soutenues et que l'interdiction de partis d'opposition constitue un obstacle à l'adhésion à l'Union.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui condamne la tentative du Rêve géorgien d'interdire les partis d'opposition et exige le retrait immédiat de la plainte constitutionnelle. Par 445 voix pour, 37 contre et 97 abstentions, il nomme quatre responsables et demande des sanctions ciblées. Mais une résolution n'est pas une loi : elle ne crée aucune obligation juridique. Le vrai enjeu est ailleurs : l'Union et les États membres vont-ils enfin traduire ces mots en conséquences concrètes ?
Le Parlement ne se contente pas de condamner. Il constate que l'interdiction du seul parti d'opposition encore représenté au parlement contredit la version du régime selon laquelle seuls les partis « boycottant » le Parlement étaient visés. C'est un aveu : la manœuvre vise bien à éliminer toute opposition légitime, y compris celle qui joue le jeu institutionnel. En nommant Bidzina Ivanichvili, Irakli Kobakhidze, Shalva Papuachvili et Kakha Kaladze, le Parlement désigne des responsabilités individuelles. Mais une résolution n'est pas une loi : elle ne crée aucune obligation juridique. Les sanctions et interdictions de visa restent des appels adressés au Conseil et aux États membres. Or, sans décision contraignante, ces noms restent des mots sur du papier.
Le Parlement déplore d'ailleurs que l'Union et la plupart des États membres n'aient toujours pas pris de mesures pour que la détérioration en Géorgie entraîne des conséquences concrètes. C'est le point faible de la résolution : elle constate l'inaction sans créer le mécanisme qui la corrigerait. Une approche fondée sur la subsidiarité et la responsabilité aurait consisté à conditionner explicitement l'aide et les visas à des critères vérifiables, et à laisser chaque État membre assumer la responsabilité de ses propres décisions. Ici, l'Union parle d'une seule voix mais ne décide pas.
La résolution rappelle que toute tentative d'interdire des partis établis éloigne la Géorgie de l'Union et empêche toute avancée vers l'adhésion. Le mécanisme est simple : sans opposition politique opérationnelle, il n'y a pas de démocratie, et sans démocratie, les critères de Copenhague ne sont pas remplis. La Géorgie ne peut donc pas avancer vers l'adhésion tant que cette plainte constitutionnelle reste pendante. Le Parlement réaffirme son soutien aux aspirations européennes du peuple géorgien, mais il fixe une condition claire : le retrait de la plainte et la libération des prisonniers politiques.
Le texte demande aussi l'abrogation des dispositions qui permettent des restrictions disproportionnées aux partis et aux personnes associées à des partis interdits, et la fin de l'obstruction des fondations politiques européennes, dont les bureaux de la Konrad Adenauer et de la Friedrich Naumann ont été contraints de fermer à Tbilissi en septembre 2026. Ce sont des mesures concrètes, mais qui restent des demandes adressées aux autorités géorgiennes. Le Parlement ne peut pas les imposer. Il peut seulement constater que le régime actuel s'éloigne des valeurs qu'il prétend défendre.
Nommer les responsables ne vaut que si l'Union cesse de se contenter de paroles.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui condamne la tentative du Rêve géorgien d'interdire les partis d'opposition et exige le retrait immédiat de la plainte constitutionnelle. Par 445 voix pour, 37 contre et 97 abstentions, il nomme quatre responsables et demande des sanctions ciblées. Mais une résolution n'est pas une loi : elle ne crée aucune obligation juridique. Le vrai enjeu est ailleurs : l'Union et les États membres vont-ils enfin traduire ces mots en conséquences concrètes ?
Le Parlement ne se contente pas de condamner. Il constate que l'interdiction du seul parti d'opposition encore représenté au parlement contredit la version du régime selon laquelle seuls les partis « boycottant » le Parlement étaient visés. C'est un aveu : la manœuvre vise bien à éliminer toute opposition légitime, y compris celle qui joue le jeu institutionnel. En nommant Bidzina Ivanichvili, Irakli Kobakhidze, Shalva Papuachvili et Kakha Kaladze, le Parlement désigne des responsabilités individuelles. Mais une résolution n'est pas une loi : elle ne crée aucune obligation juridique. Les sanctions et interdictions de visa restent des appels adressés au Conseil et aux États membres. Or, sans décision contraignante, ces noms restent des mots sur du papier.
Le Parlement déplore d'ailleurs que l'Union et la plupart des États membres n'aient toujours pas pris de mesures pour que la détérioration en Géorgie entraîne des conséquences concrètes. C'est le point faible de la résolution : elle constate l'inaction sans créer le mécanisme qui la corrigerait. Une approche fondée sur la subsidiarité et la responsabilité aurait consisté à conditionner explicitement l'aide et les visas à des critères vérifiables, et à laisser chaque État membre assumer la responsabilité de ses propres décisions. Ici, l'Union parle d'une seule voix mais ne décide pas.
La résolution rappelle que toute tentative d'interdire des partis établis éloigne la Géorgie de l'Union et empêche toute avancée vers l'adhésion. Le mécanisme est simple : sans opposition politique opérationnelle, il n'y a pas de démocratie, et sans démocratie, les critères de Copenhague ne sont pas remplis. La Géorgie ne peut donc pas avancer vers l'adhésion tant que cette plainte constitutionnelle reste pendante. Le Parlement réaffirme son soutien aux aspirations européennes du peuple géorgien, mais il fixe une condition claire : le retrait de la plainte et la libération des prisonniers politiques.
Le texte demande aussi l'abrogation des dispositions qui permettent des restrictions disproportionnées aux partis et aux personnes associées à des partis interdits, et la fin de l'obstruction des fondations politiques européennes, dont les bureaux de la Konrad Adenauer et de la Friedrich Naumann ont été contraints de fermer à Tbilissi en septembre 2026. Ce sont des mesures concrètes, mais qui restent des demandes adressées aux autorités géorgiennes. Le Parlement ne peut pas les imposer. Il peut seulement constater que le régime actuel s'éloigne des valeurs qu'il prétend défendre.
Nommer les responsables ne vaut que si l'Union cesse de se contenter de paroles.
