Le Parlement européen a adopté une résolution qui demande à la Commission de retirer son projet de décision de renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87460. Il demande aussi de ne pas renouveler cette autorisation et de proposer une réforme de la procédure de décision sur les OGM. Ce n'est pas un texte final : la Commission doit encore décider de retirer ou non son projet.
Le maïs MON 87460 est autorisé depuis 2015 pour l'alimentation humaine et animale, sans culture. En mars 2024, Bayer a demandé le renouvellement de cette autorisation. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis favorable le 8 décembre 2025, mais le Parlement estime que cet avis ne couvre pas les effets à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire, les revenus des agriculteurs et la santé animale. Le 10 juin 2026, le comité d'experts des États membres n'a pas dégagé de majorité qualifiée.
Retrait du projet de renouvellementLe Parlement demande à la Commission de retirer son projet de décision qui renouvellerait l'autorisation du maïs MON 87460.
Pas de renouvellement de l'autorisationIl demande à la Commission de ne pas renouveler l'autorisation, faute de preuves suffisantes sur l'impact à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance des agriculteurs et la santé animale.
Réforme de la procédure OGMIl demande à la Commission de présenter sans délai une proposition législative pour réformer la procédure de décision sur les OGM, en réponse aux objections répétées du Parlement et à l'absence de majorité qualifiée au Conseil.
Incompatibilité avec le droit de l'UnionLe Parlement considère que le projet de la Commission dépasse les pouvoirs d'exécution prévus par la réglementation sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés et qu'il est incompatible avec l'objectif d'un niveau élevé de protection.
Transmission aux institutionsLa Présidente du Parlement transmettra la résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements et parlements des États membres.
La résolution a été adoptée par 433 voix pour, 159 contre et 10 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Concrètement, le maïs MON 87460 reste autorisé pour l'instant : la Commission n'a pas encore retiré son projet. Si elle le retire, le renouvellement n'aura pas lieu et l'autorisation actuelle expirera à sa date prévue. Si elle ne le retire pas, le renouvellement pourra être adopté malgré l'opposition du Parlement. Le Parlement demande aussi une réforme de la procédure pour que les décisions sur les OGM tiennent mieux compte des effets à long terme et des avis divergents des États membres.
Le Parlement européen demande à la Commission de retirer son projet de renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87460 et de ne pas renouveler celle-ci. Ce n'est pas un acte législatif final, mais un signal politique clair : la procédure OGM telle qu'elle fonctionne ne convainc plus, et le Parlement veut la réformer.
Le Parlement ne vote pas une interdiction : il objecte à un projet de décision d'exécution de la Commission et lui demande de le retirer. La portée est politique. La Commission reste maîtresse de la décision finale, mais elle est désormais mise face à ses responsabilités : renouveler une autorisation que le Parlement juge mal fondée, ou retirer son texte.
Le mécanisme est simple : l'autorisation de 2015 arrive à échéance et Bayer en demande le renouvellement. L'EFSA a rendu un avis favorable en décembre 2025, mais le Parlement estime que cet avis ne couvre pas les effets à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire, les revenus des agriculteurs et la santé animale. Il demande donc à la Commission de ne pas renouveler, en s'appuyant sur l'approche « Une seule santé ».
Le comité d'experts des États membres n'a pas dégagé de majorité qualifiée le 10 juin 2026. Ce blocage institutionnel est le vrai problème : quand ni les États ni le Parlement ne soutiennent clairement une autorisation, la Commission décide seule. Le Parlement demande une réforme de la procédure pour sortir de cette impasse.
Le Parlement ne conteste pas la science de l'EFSA, mais son périmètre. L'EFSA évalue les risques sanitaires et environnementaux directs ; elle ne se prononce pas sur les effets cumulés, socio-économiques ou sur la dépendance aux herbicides. Or ces questions comptent pour les agriculteurs et les citoyens. Une procédure qui les ignore produit des décisions contestées.
La demande de réforme est l'occasion de repenser la manière dont l'Union autorise les OGM. Une approche fondée sur la subsidiarité et la responsabilité donnerait aux États membres un vrai rôle, sans bloquer le marché intérieur. Elle exigerait aussi des évaluations plus complètes, mais sans ajouter des couches de contrôle inutiles qui retardent les décisions et coûtent aux entreprises.
En attendant, le maïs MON 87460 reste autorisé. Si la Commission retire son projet, l'autorisation actuelle expirera à sa date prévue. Si elle ne le retire pas, le renouvellement pourra être adopté malgré l'opposition du Parlement. Les citoyens et les agriculteurs n'ont pas de réponse claire, et c'est précisément ce que le Parlement veut changer.
Quand ni le Parlement ni les États ne soutiennent une autorisation, la Commission ne peut pas décider seule sans rendre des comptes.
Le Parlement européen demande à la Commission de retirer son projet de renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87460 et de ne pas renouveler celle-ci. Ce n'est pas un acte législatif final, mais un signal politique clair : la procédure OGM telle qu'elle fonctionne ne convainc plus, et le Parlement veut la réformer.
Le Parlement ne vote pas une interdiction : il objecte à un projet de décision d'exécution de la Commission et lui demande de le retirer. La portée est politique. La Commission reste maîtresse de la décision finale, mais elle est désormais mise face à ses responsabilités : renouveler une autorisation que le Parlement juge mal fondée, ou retirer son texte.
Le mécanisme est simple : l'autorisation de 2015 arrive à échéance et Bayer en demande le renouvellement. L'EFSA a rendu un avis favorable en décembre 2025, mais le Parlement estime que cet avis ne couvre pas les effets à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire, les revenus des agriculteurs et la santé animale. Il demande donc à la Commission de ne pas renouveler, en s'appuyant sur l'approche « Une seule santé ».
Le comité d'experts des États membres n'a pas dégagé de majorité qualifiée le 10 juin 2026. Ce blocage institutionnel est le vrai problème : quand ni les États ni le Parlement ne soutiennent clairement une autorisation, la Commission décide seule. Le Parlement demande une réforme de la procédure pour sortir de cette impasse.
Le Parlement ne conteste pas la science de l'EFSA, mais son périmètre. L'EFSA évalue les risques sanitaires et environnementaux directs ; elle ne se prononce pas sur les effets cumulés, socio-économiques ou sur la dépendance aux herbicides. Or ces questions comptent pour les agriculteurs et les citoyens. Une procédure qui les ignore produit des décisions contestées.
La demande de réforme est l'occasion de repenser la manière dont l'Union autorise les OGM. Une approche fondée sur la subsidiarité et la responsabilité donnerait aux États membres un vrai rôle, sans bloquer le marché intérieur. Elle exigerait aussi des évaluations plus complètes, mais sans ajouter des couches de contrôle inutiles qui retardent les décisions et coûtent aux entreprises.
En attendant, le maïs MON 87460 reste autorisé. Si la Commission retire son projet, l'autorisation actuelle expirera à sa date prévue. Si elle ne le retire pas, le renouvellement pourra être adopté malgré l'opposition du Parlement. Les citoyens et les agriculteurs n'ont pas de réponse claire, et c'est précisément ce que le Parlement veut changer.
Quand ni le Parlement ni les États ne soutiennent une autorisation, la Commission ne peut pas décider seule sans rendre des comptes.
