Le Parlement européen crée deux nouvelles commissions permanentes : sécurité et défense, santé publique

En bref

Le 18 décembre 2024, le Parlement européen a adopté une modification de son règlement intérieur pour créer deux nouvelles commissions permanentes : l'une consacrée à la sécurité et à la défense, l'autre à la santé publique. Cette décision vise à renforcer la capacité du Parlement à traiter ces enjeux prioritaires.

Contexte

Jusqu'à présent, le Parlement européen comptait 20 commissions permanentes, chacune spécialisée dans un domaine législatif (environnement, transports, affaires économiques, etc.). Avec l'évolution des défis géopolitiques (guerre en Ukraine, tensions internationales) et sanitaires (pandémie de Covid-19), les députés ont estimé nécessaire de créer des structures dédiées pour mieux coordonner les travaux parlementaires sur la sécurité et la défense d'une part, et sur la santé publique d'autre part.

Ce qui a été décidé

Le Parlement a modifié l'annexe VI de son règlement, qui liste les compétences des commissions. Concrètement :

• Commission de la sécurité et de la défense : elle sera chargée des questions liées à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), aux missions militaires et civiles de l'UE, à la lutte contre le terrorisme, à la cybersécurité et à la protection des infrastructures critiques.
• Commission de la santé publique : elle traitera des législations sur les médicaments, les dispositifs médicaux, la prévention des maladies, la santé numérique et la coopération sanitaire transfrontalière.

Ces deux commissions remplacent l'ancienne sous-commission « Sécurité et défense » (qui dépendait de la commission des affaires étrangères) et officialisent un groupe de travail sur la santé qui existait de facto.

Résultat du vote

La décision a été adoptée par 448 voix pour, 161 contre et 40 abstentions. Le vote a eu lieu par appel nominal électronique, ce qui signifie que chaque député a été enregistré individuellement.

Ce que cela change pour les citoyens

Pour les citoyens européens, cette réorganisation signifie que le Parlement pourra travailler de manière plus ciblée sur deux sujets qui les concernent directement :

• Sécurité et défense : les décisions sur les opérations militaires de l'UE, la protection contre les cyberattaques ou la coordination face aux menaces hybrides seront examinées par une commission dédiée, ce qui peut accélérer les réponses européennes.
• Santé publique : les futures législations sur les médicaments, la préparation aux pandémies ou la sécurité des patients seront préparées par une commission spécialisée, permettant une meilleure expertise et un suivi plus étroit.

En pratique, les citoyens peuvent s'attendre à ce que le Parlement soit plus réactif et plus compétent sur ces enjeux, même si les décisions finales restent partagées avec le Conseil (les gouvernements nationaux).