Le Parlement européen a adopté une résolution qui demande à la Commission européenne de retirer son autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87705, destiné à l'alimentation humaine et animale. Les députés estiment que cette autorisation dépasse les pouvoirs d'exécution prévus par la loi européenne sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés et qu'elle n'est pas conforme au droit de l'Union. Le Parlement demande aussi à la Commission de ne plus autoriser l'importation de cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides. Cette résolution est une objection politique : elle ne retire pas l'autorisation à elle seule, et la Commission doit décider si elle abroge ou non sa décision.
La Commission européenne avait renouvelé le 29 juin 2026 l'autorisation de mise sur le marché du soja MON 87705, une variété tolérante au glyphosate et à teneur accrue en acide oléique, pour l'alimentation humaine et animale. Cette autorisation s'appuyait sur un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments publié le 12 janvier 2026. Le Parlement européen conteste cette décision depuis plusieurs années, en invoquant les limites des évaluations scientifiques, l'absence d'études toxicologiques à long terme et les effets de l'usage accru d'herbicides sur la biodiversité et la santé. Le 27 avril 2026, le comité permanent compétent n'a pas dégagé de majorité qualifiée d'États membres en faveur de l'autorisation.
Demande d'abrogation de l'autorisationLe Parlement demande à la Commission d'abroger sa décision du 29 juin 2026 qui renouvelle l'autorisation du soja MON 87705. Cette demande est adressée à la Commission et ne retire pas l'autorisation par elle-même.
Dépassement des pouvoirs d'exécutionLe Parlement considère que la décision de la Commission excède les pouvoirs d'exécution prévus par la réglementation européenne sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Non-conformité au droit de l'UnionLe Parlement estime que la décision n'est pas compatible avec l'objectif de cette réglementation, qui est d'assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Opposition aux cultures tolérantes aux herbicidesLe Parlement prie la Commission de ne pas autoriser l'importation de cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides, car cela augmenterait l'utilisation d'herbicides complémentaires et les risques pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs.
Respect des engagements internationauxLe Parlement demande à la Commission de tenir compte des obligations de l'Union découlant d'accords internationaux comme l'accord de Paris sur le climat, la convention sur la diversité biologique et les objectifs de développement durable des Nations unies, et de joindre à chaque projet d'acte d'exécution un exposé des motifs expliquant comment il respecte le principe de ne pas nuire.
La résolution a été adoptée par 466 voix pour, 175 voix contre et 16 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Concrètement, l'autorisation du soja MON 87705 reste en vigueur tant que la Commission ne l'abroge pas. Le Parlement exerce une pression politique pour que la Commission revienne sur cette décision et change sa pratique en matière d'autorisation des cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides. Pour les consommateurs, cela signifie que la présence de ce soja dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés dans l'Union n'est pas interdite à ce stade. Pour les agriculteurs et les entreprises, les règles d'importation et d'étiquetage restent inchangées jusqu'à une éventuelle décision de la Commission.
Le Parlement européen a voté par 466 voix contre 175 et 16 abstentions une résolution demandant à la Commission d'abroger l'autorisation du soja génétiquement modifié MON 87705, renouvelée le 29 juin 2026. Cette autorisation reste en vigueur tant que la Commission ne la retire pas. Le vrai enjeu n'est pas le soja, mais le pouvoir discrétionnaire d'une Commission qui autorise sans majorité qualifiée d'États membres et sans répondre de ses choix devant les électeurs.
La décision de la Commission repose sur un avis favorable de l'EFSA du 12 janvier 2026, mais le comité permanent n'a pas trouvé de majorité qualifiée. Dans une Union où les décisions d'exécution engagent les citoyens, autoriser un produit sans majorité claire revient à faire porter le risque sur les consommateurs et les agriculteurs, sans qu'aucun élu n'ait à en répondre. Le Parlement, lui, a voté : 466 pour, 175 contre, 16 abstentions. Cette majorité politique devrait peser.
Le mécanisme est simple : la résolution est une objection politique. Elle ne suspend pas l'autorisation. La Commission peut ignorer le Parlement, et le soja MON 87705 continue d'entrer dans l'Union. Pour les entreprises, l'incertitude demeure : les règles d'importation et d'étiquetage ne changent pas tant que la Commission n'a pas abrogé. Le coût de cette incertitude est supporté par les opérateurs, pas par ceux qui l'ont créée.
Le Parlement ne conteste pas la science de l'EFSA, il en souligne les limites. L'avis de l'EFSA ne tient pas compte des effets environnementaux, socio-économiques et cumulés plus larges, qu'elle estime hors de sa compétence. Aucune étude toxicologique à long terme n'a été exigée. Or le soja MON 87705 est tolérant au glyphosate, et des études montrent que ces cultures augmentent l'usage d'herbicides complémentaires, enfermant les agriculteurs dans un cercle vicieux. La Commission autorise sans avoir évalué ces conséquences, et sans avoir à en répondre.
Le Parlement demande aussi que la Commission n'autorise plus l'importation de cultures tolérantes aux herbicides. C'est une position ferme, mais qui reste dans le registre de la demande politique. Une approche fondée sur la subsidiarité aurait consisté à laisser les États membres décider, ou à exiger une majorité qualifiée avant toute autorisation. En l'absence de cette réforme, le statu quo perdure : la Commission autorise, le Parlement proteste, et les citoyens n'ont aucun recours direct.
Une Commission qui autorise sans majorité et sans répondre de ses choix n'est pas un exécutif responsable, c'est un pouvoir sans visage.
Le Parlement européen a voté par 466 voix contre 175 et 16 abstentions une résolution demandant à la Commission d'abroger l'autorisation du soja génétiquement modifié MON 87705, renouvelée le 29 juin 2026. Cette autorisation reste en vigueur tant que la Commission ne la retire pas. Le vrai enjeu n'est pas le soja, mais le pouvoir discrétionnaire d'une Commission qui autorise sans majorité qualifiée d'États membres et sans répondre de ses choix devant les électeurs.
La décision de la Commission repose sur un avis favorable de l'EFSA du 12 janvier 2026, mais le comité permanent n'a pas trouvé de majorité qualifiée. Dans une Union où les décisions d'exécution engagent les citoyens, autoriser un produit sans majorité claire revient à faire porter le risque sur les consommateurs et les agriculteurs, sans qu'aucun élu n'ait à en répondre. Le Parlement, lui, a voté : 466 pour, 175 contre, 16 abstentions. Cette majorité politique devrait peser.
Le mécanisme est simple : la résolution est une objection politique. Elle ne suspend pas l'autorisation. La Commission peut ignorer le Parlement, et le soja MON 87705 continue d'entrer dans l'Union. Pour les entreprises, l'incertitude demeure : les règles d'importation et d'étiquetage ne changent pas tant que la Commission n'a pas abrogé. Le coût de cette incertitude est supporté par les opérateurs, pas par ceux qui l'ont créée.
Le Parlement ne conteste pas la science de l'EFSA, il en souligne les limites. L'avis de l'EFSA ne tient pas compte des effets environnementaux, socio-économiques et cumulés plus larges, qu'elle estime hors de sa compétence. Aucune étude toxicologique à long terme n'a été exigée. Or le soja MON 87705 est tolérant au glyphosate, et des études montrent que ces cultures augmentent l'usage d'herbicides complémentaires, enfermant les agriculteurs dans un cercle vicieux. La Commission autorise sans avoir évalué ces conséquences, et sans avoir à en répondre.
Le Parlement demande aussi que la Commission n'autorise plus l'importation de cultures tolérantes aux herbicides. C'est une position ferme, mais qui reste dans le registre de la demande politique. Une approche fondée sur la subsidiarité aurait consisté à laisser les États membres décider, ou à exiger une majorité qualifiée avant toute autorisation. En l'absence de cette réforme, le statu quo perdure : la Commission autorise, le Parlement proteste, et les citoyens n'ont aucun recours direct.
Une Commission qui autorise sans majorité et sans répondre de ses choix n'est pas un exécutif responsable, c'est un pouvoir sans visage.
