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Textes adoptés
Adopté2026-07-08Transports & infrastructures

Le Parlement approuve l'accord aérien UE-Maroc après l'adhésion de la Croatie

Texte adopté
Pour62595 %
Contre162 %
Abstention203 %
Non votant00 %
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

En bref

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion d'un protocole qui modifie l'accord aérien entre l'Union européenne et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE. Ce protocole permet à la Croatie d'être couverte par le même cadre aérien que les autres États membres dans leurs relations avec le Maroc. Il s'agit d'une étape finale : le texte est approuvé par le Parlement et deviendra loi après la publication officielle.

01

Contexte

L'Union européenne et le Maroc sont liés par un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens. Lorsqu'un nouveau pays rejoint l'Union, les accords aériens existants doivent être adaptés pour que ce pays soit traité comme les autres États membres. La Croatie a adhéré à l'UE en 2013, et ce protocole vise à l'inclure formellement dans l'accord UE-Maroc. Le Conseil a demandé l'approbation du Parlement, qui a examiné le texte et a voté en faveur de sa conclusion.

02

Ce qui a été décidé

  1. 1

    Approbation du protocoleLe Parlement approuve la conclusion du protocole modifiant l'accord aérien UE-Maroc pour intégrer la Croatie.

  2. 2

    Transmission de la positionLa Présidente du Parlement transmettra la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

  3. 3

    Application aux vols Croatie-MarocLes compagnies aériennes croates pourront opérer vers le Maroc dans les mêmes conditions que les compagnies des autres États membres de l'UE.

03

Résultat du vote

625Pour16Contre20Abstention

Le Parlement a adopté le texte par 625 voix pour, 16 voix contre et 20 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.

04

Ce que cela signifie pour les citoyens

Pour les voyageurs et les entreprises de Croatie, ce vote signifie que les vols entre la Croatie et le Maroc seront couverts par les mêmes règles que ceux des autres pays de l'UE. Les compagnies aériennes croates pourront proposer des liaisons vers le Maroc sans être désavantagées par rapport à leurs concurrentes européennes. Le texte étant approuvé, il ne reste plus qu'à sa publication officielle pour qu'il entre en vigueur.

Tribune éditoriale

Croatie-Maroc : un vote pour la libre concurrence, pas pour la bureaucratie

Le Parlement européen a approuvé, par 625 voix contre 16 et 20 abstentions, la conclusion d'un protocole qui intègre la Croatie dans l'accord aérien UE-Maroc. Derrière l'apparente technicité, ce vote rappelle une vérité simple : quand un pays rejoint l'Union, les accords existants doivent être adaptés pour que ses entreprises ne soient pas traitées en parias. Sans ce protocole, les compagnies croates opérant vers le Maroc seraient restées dans un vide juridique, avec des coûts et des incertitudes à la clé.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Parlement approuve la conclusion du protocole modifiant l'accord aérien UE-Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.
  • Les compagnies aériennes croates pourront opérer vers le Maroc dans les mêmes conditions que celles des autres États membres.
  • La Présidente du Parlement transmettra la position au Conseil, à la Commission, aux États membres et au Maroc.
  • Ce vote est une approbation finale : le texte deviendra loi après publication officielle.

Un vote de libre concurrence, pas de bureaucratie

Le protocole n'ajoute aucune règle nouvelle, aucun contrôle supplémentaire, aucune taxe. Il corrige une anomalie : depuis l'adhésion de la Croatie en 2013, les compagnies croates ne bénéficiaient pas du même cadre que leurs concurrentes européennes pour desservir le Maroc. Elles devaient opérer sous des accords bilatéraux obsolètes, avec des incertitudes juridiques et des coûts de conformité. En approuvant ce protocole, le Parlement supprime une distorsion de concurrence. C'est une décision qui abaisse le coût d'agir pour les entreprises croates et qui élargit l'offre pour les voyageurs.

Le vote est massif : 625 pour, 16 contre, 20 abstentions. Une quasi-unanimité qui contraste avec les débats enflammés sur d'autres dossiers. Pourquoi ? Parce que ce texte ne fait que rétablir l'égalité de traitement. Les groupes politiques ont compris qu'il n'y avait pas de bataille idéologique à mener. La liberté d'entreprendre et la simplification administrative parlent d'elles-mêmes.

Une procédure rapide, mais pas assez

La procédure d'approbation a été rapide, et c'est heureux. Mais elle illustre un problème plus large : l'Union met parfois des années à adapter ses accords après l'adhésion d'un nouvel État membre. La Croatie a rejoint l'UE en 2013 ; le protocole n'est approuvé qu'en 2026. Treize ans d'attente pour une simple mise à jour technique. Pendant ce temps, les compagnies croates ont subi un handicap concurrentiel. Le coût du retard est réel : des liaisons non ouvertes, des investissements reportés, des voyageurs pénalisés.

L'alternative aurait été de traiter cette adaptation comme une priorité dès 2013, en parallèle des autres ajustements liés à l'adhésion. Au lieu de cela, la machine bureaucratique a laissé traîner. Ce n'est pas une question de principe, mais de méthode : quand une décision est simple et bénéfique, elle doit être prise vite. La lenteur administrative est une taxe invisible sur les entrepreneurs.

Ce vote ne crée aucune règle nouvelle : il met fin à une discrimination que les compagnies croates subissaient depuis treize ans.

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