Le Parlement européen a adopté une résolution qui exige la libération immédiate et sans condition d'Aliaksandra Pulinovich et de tous les prisonniers politiques en Biélorussie, ainsi que leur réhabilitation complète. Il condamne les poursuites politiques et demande l'abrogation immédiate de l'article 411 du code pénal biélorusse, utilisé pour prolonger arbitrairement les détentions. Le texte appelle aussi à renforcer les sanctions ciblées et à soutenir les mécanismes internationaux de justice, comme la Cour pénale internationale. Le Parlement demande à la Commission et aux États membres d'agir ; ce n'est pas une loi.
La Biélorussie détient arbitrairement 853 prisonniers politiques selon le Parlement, dont Aliaksandra Pulinovich, 16 ans, condamnée à plus de 10 ans de prison pour des graffitis antiguerre. L'article 411 du code pénal est utilisé pour prolonger indéfiniment les peines sur la base de violations disciplinaires fabriquées, touchant plus de 80 personnes depuis 2020. Le Parlement estime que la libération de tous les prisonniers politiques et la fin de la répression sont des conditions préalables à tout dialogue politique et à toute coopération économique avec le régime.
Libération immédiate exigéeLe Parlement exige la libération immédiate et sans condition d'Aliaksandra Pulinovich et de tous les prisonniers politiques, leur réhabilitation totale et le rétablissement complet de leurs droits.
Abrogation de l'article 411Il condamne l'usage systématique de l'article 411 du code pénal biélorusse comme outil de persécution politique, demande son abrogation immédiate et exige la libération et la réhabilitation juridique complète de toutes les personnes condamnées en vertu de cette disposition. Environ 50 prisonniers politiques restent détenus sous ce chef d'accusation.
Fin des mauvais traitementsLe Parlement demande instamment aux autorités biélorusses de mettre fin à toutes les formes de mauvais traitements, à la détention au secret, au refus de soins médicaux et d'accès aux avocats et à la famille, ainsi qu'au travail forcé, et d'enquêter sur les décès en détention et les allégations de torture.
Sanctions ciblées renforcéesIl appelle le Conseil à élargir, renforcer et appliquer strictement les sanctions ciblées contre toutes les personnes et entités responsables de poursuites politiques, de répression et d'actes de torture.
Soutien à la justice internationaleLe Parlement demande à l'Union et à ses États membres de soutenir la collecte de preuves des crimes du régime Loukachenko, y compris au niveau des Nations unies, et de renforcer la responsabilité via la Cour pénale internationale et les procédures nationales fondées sur la compétence extraterritoriale et universelle.
La résolution a été adoptée par 504 voix pour, 4 voix contre et 55 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Cette résolution n'a pas de force juridique contraignante : elle exprime la position politique du Parlement européen et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres d'agir. Concrètement, elle appelle à renforcer les sanctions contre les responsables biélorusses, à accorder des visas humanitaires aux prisonniers politiques libérés et à soutenir les poursuites devant la Cour pénale internationale. Pour les citoyens européens, cela signifie que l'Union est invitée à maintenir la pression sur le régime biélorusse et à ne pas normaliser ses relations tant que tous les prisonniers politiques ne sont pas libérés et que la répression ne cesse pas.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui exige la libération immédiate et sans condition d'Aliaksandra Pulinovich et de tous les prisonniers politiques biélorusses. Ce n'est pas une loi, mais un acte politique qui engage l'Union à ne pas normaliser ses relations avec un régime qui emprisonne des adolescents pour des graffitis antiguerre.
Aliaksandra Pulinovich avait 16 ans lorsqu'elle a été arrêtée pour des graffitis contre la guerre en Ukraine. Elle a été jugée à huis clos, condamnée à plus de dix ans de prison et inscrite sur une liste de terroristes. Son cas n'est pas isolé : 853 prisonniers politiques restent détenus arbitrairement, selon le Parlement. L'article 411 du code pénal biélorusse permet de prolonger indéfiniment les peines sur la base de violations disciplinaires fabriquées, transformant la détention en torture psychologique. Plus de 80 personnes ont été condamnées sous ce chef depuis 2020, et environ 50 restent emprisonnées, leur vie et leur santé gravement menacées.
Le Parlement ne se contente pas de condamner : il exige l'abrogation immédiate de l'article 411 et la réhabilitation juridique complète de toutes les personnes condamnées en vertu de cette disposition. Il demande aussi la fin des mauvais traitements, de la détention au secret, du refus de soins médicaux et d'accès aux avocats, ainsi que des enquêtes sur les décès en détention et les allégations de torture. Ce sont des demandes claires, mais qui s'adressent à un régime qui ne reconnaît aucune légitimité à ces droits. Le texte reconnaît les efforts des États-Unis pour obtenir des libérations, tout en soulignant qu'elles sont motivées par la survie économique du régime et ne justifient aucune normalisation. La libération de tous les prisonniers politiques et la fin de la répression restent des conditions préalables à tout dialogue politique et à toute coopération économique.
L'Union européenne est appelée à intensifier ses efforts : sommer les ambassadeurs du régime de révéler l'état de santé et la localisation des prisonniers, accorder des visas humanitaires, fournir une aide à la réadaptation. Le Conseil est invité à élargir et à appliquer strictement les sanctions ciblées contre les responsables de poursuites politiques, de répression et de torture. Le Parlement soutient aussi la collecte de preuves des crimes du régime, y compris au niveau des Nations unies, et les poursuites devant la Cour pénale internationale, notamment la saisine par la Lituanie, ainsi que les procédures nationales fondées sur la compétence universelle. Une approche fondée sur la subsidiarité et le marché aurait consisté à cibler les individus responsables plutôt qu'à imposer des sanctions économiques générales qui frappent la population, et à conditionner toute coopération économique à des réformes politiques vérifiables, plutôt qu'à des promesses de libération sans lendemain.
Emprisonner un adolescent pour un graffiti, c'est l'aveu d'un régime qui ne craint plus que la liberté de ses citoyens.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui exige la libération immédiate et sans condition d'Aliaksandra Pulinovich et de tous les prisonniers politiques biélorusses. Ce n'est pas une loi, mais un acte politique qui engage l'Union à ne pas normaliser ses relations avec un régime qui emprisonne des adolescents pour des graffitis antiguerre.
Aliaksandra Pulinovich avait 16 ans lorsqu'elle a été arrêtée pour des graffitis contre la guerre en Ukraine. Elle a été jugée à huis clos, condamnée à plus de dix ans de prison et inscrite sur une liste de terroristes. Son cas n'est pas isolé : 853 prisonniers politiques restent détenus arbitrairement, selon le Parlement. L'article 411 du code pénal biélorusse permet de prolonger indéfiniment les peines sur la base de violations disciplinaires fabriquées, transformant la détention en torture psychologique. Plus de 80 personnes ont été condamnées sous ce chef depuis 2020, et environ 50 restent emprisonnées, leur vie et leur santé gravement menacées.
Le Parlement ne se contente pas de condamner : il exige l'abrogation immédiate de l'article 411 et la réhabilitation juridique complète de toutes les personnes condamnées en vertu de cette disposition. Il demande aussi la fin des mauvais traitements, de la détention au secret, du refus de soins médicaux et d'accès aux avocats, ainsi que des enquêtes sur les décès en détention et les allégations de torture. Ce sont des demandes claires, mais qui s'adressent à un régime qui ne reconnaît aucune légitimité à ces droits. Le texte reconnaît les efforts des États-Unis pour obtenir des libérations, tout en soulignant qu'elles sont motivées par la survie économique du régime et ne justifient aucune normalisation. La libération de tous les prisonniers politiques et la fin de la répression restent des conditions préalables à tout dialogue politique et à toute coopération économique.
L'Union européenne est appelée à intensifier ses efforts : sommer les ambassadeurs du régime de révéler l'état de santé et la localisation des prisonniers, accorder des visas humanitaires, fournir une aide à la réadaptation. Le Conseil est invité à élargir et à appliquer strictement les sanctions ciblées contre les responsables de poursuites politiques, de répression et de torture. Le Parlement soutient aussi la collecte de preuves des crimes du régime, y compris au niveau des Nations unies, et les poursuites devant la Cour pénale internationale, notamment la saisine par la Lituanie, ainsi que les procédures nationales fondées sur la compétence universelle. Une approche fondée sur la subsidiarité et le marché aurait consisté à cibler les individus responsables plutôt qu'à imposer des sanctions économiques générales qui frappent la population, et à conditionner toute coopération économique à des réformes politiques vérifiables, plutôt qu'à des promesses de libération sans lendemain.
Emprisonner un adolescent pour un graffiti, c'est l'aveu d'un régime qui ne craint plus que la liberté de ses citoyens.
