Le Parlement européen a adopté une résolution qui conditionne la fin de l'accord sur le bois avec le Liberia à la conclusion préalable d'un nouveau partenariat forestier. Il demande à la Commission de présenter une feuille de route de transition avant d'envoyer la notification de dénonciation et fixe un délai d'un an pour conclure les négociations du futur accord. La résolution a été adoptée par 542 voix pour, 52 contre et 70 abstentions. Ce texte est une position du Parlement ; il n'est pas encore définitif.
L'Union européenne et le Liberia sont liés depuis le 1er décembre 2013 par un accord de partenariat volontaire (APV) sur l'exploitation forestière. Cet accord vise à garantir que le bois exporté vers l'Europe est légal, mais le Liberia n'a pas mis en place le régime d'autorisation FLEGT ni son système de vérification de la légalité. La Commission européenne a donc proposé de dénoncer cet accord. Le Parlement, saisi pour avis, a adopté une résolution qui accepte le principe de la dénonciation mais l'assortit de conditions strictes pour éviter une interruption brutale de la coopération.
Feuille de route avant toute notificationAvant d'envoyer la notification écrite de dénonciation au Liberia, la Commission doit présenter au Parlement et au comité conjoint de mise en œuvre une feuille de route de transition complète. Celle-ci doit fixer les objectifs, les cibles, le calendrier de négociation, la structure de gouvernance et les modalités de consultation des parties prenantes pour le futur partenariat forestier.
Pas de dénonciation sans accord successeurLa dénonciation de l'APV ne pourra pas entrer en vigueur tant qu'un nouveau partenariat forestier n'aura pas été conclu. Cette condition vise à éviter un vide dans la coopération entre l'Union et le Liberia en matière de gestion durable des forêts.
Négociations à conclure sous un anLes négociations sur le futur partenariat forestier doivent être menées sans délai et se conclure au plus tard un an après la transmission de la notification écrite de dénonciation au Liberia.
Maintien des structures de gouvernanceLa Commission doit garantir la pleine continuation des structures participatives de l'APV, notamment le comité conjoint de mise en œuvre et le comité de mise en œuvre du Liberia, y compris via le protocole d'accord qui sous-tendra le futur partenariat.
Transparence et participation garantiesLe futur partenariat devra inclure des mécanismes solides de responsabilité et d'application, des mécanismes de recours au niveau local, des indicateurs d'impact social et une participation réelle de la société civile, des populations autochtones, des communautés locales, du secteur privé et des syndicats.
La résolution a été adoptée par 542 voix pour, 52 contre et 70 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Pour les citoyens européens, cette résolution signifie que l'accord sur le bois avec le Liberia ne prendra pas fin du jour au lendemain. Les entreprises qui importent du bois libérien continueront de bénéficier du cadre actuel jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu, avec un délai maximal d'un an après la notification. Le Parlement demande aussi que les populations locales et la société civile soient associées aux décisions, ce qui peut renforcer la traçabilité et la légalité du bois importé en Europe. Cette position n'est pas encore définitive : le Conseil doit encore approuver la décision de dénonciation.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui conditionne la fin de l'accord sur le bois avec le Liberia à la conclusion préalable d'un nouveau partenariat forestier. Il exige une feuille de route de transition avant l'envoi de la notification de dénonciation et fixe un délai d'un an pour conclure les négociations du futur accord. La résolution a été adoptée par 542 voix pour, 52 contre et 70 abstentions. Ce texte est une position du Parlement ; il n'est pas encore définitif.
La Commission proposait de dénoncer l'accord de partenariat volontaire (APV) avec le Liberia sans avoir négocié au préalable un accord successeur. Le Parlement a modifié cette approche : il accepte le principe de la dénonciation, mais exige qu'un nouveau partenariat forestier soit conclu avant que la dénonciation ne prenne effet. Sans cette condition, la fin de l'APV créerait un vide juridique et opérationnel dans la coopération entre l'Union et le Liberia en matière de gestion forestière durable.
Concrètement, la Commission devra présenter une feuille de route de transition complète au Parlement et au comité conjoint de mise en œuvre avant d'envoyer la notification écrite de dénonciation. Cette feuille de route fixera les objectifs, les cibles, le calendrier de négociation, la structure de gouvernance et les modalités de consultation des parties prenantes pour le futur partenariat. Les négociations devront ensuite être menées sans délai et se conclure au plus tard un an après la transmission de la notification.
Le Parlement insiste également sur la continuité des structures participatives de l'APV, notamment le comité conjoint de mise en œuvre et le comité de mise en œuvre du Liberia. Il demande que le futur partenariat forestier s'appuie sur ces structures, y compris via le protocole d'accord qui le sous-tendra, afin de ne pas perdre les acquis en matière de participation des parties prenantes et de partage des avantages.
Pour les entreprises qui importent du bois libérien, cette résolution signifie que le cadre actuel continuera de s'appliquer jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, avec un délai maximal d'un an après la notification. Cela évite une interruption brutale qui aurait pénalisé les opérateurs et fragilisé la traçabilité du bois. Le Parlement demande aussi que le futur partenariat inclue des mécanismes de responsabilité et d'application solides, des indicateurs d'impact social et une participation réelle de la société civile, des populations autochtones et des communautés locales.
Cette approche vise à garantir que la dénonciation de l'APV ne se traduise pas par un affaiblissement de la gouvernance forestière au Liberia. Le Parlement souligne que l'APV a permis des améliorations, mais que le Liberia n'a pas rempli toutes ses obligations, notamment la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT opérationnel. La résolution invite la Commission à évaluer les APV existants pour adapter la méthode à l'avenir.
Le Parlement ne bloque pas la dénonciation, il exige qu'elle ne crée pas un vide.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui conditionne la fin de l'accord sur le bois avec le Liberia à la conclusion préalable d'un nouveau partenariat forestier. Il exige une feuille de route de transition avant l'envoi de la notification de dénonciation et fixe un délai d'un an pour conclure les négociations du futur accord. La résolution a été adoptée par 542 voix pour, 52 contre et 70 abstentions. Ce texte est une position du Parlement ; il n'est pas encore définitif.
La Commission proposait de dénoncer l'accord de partenariat volontaire (APV) avec le Liberia sans avoir négocié au préalable un accord successeur. Le Parlement a modifié cette approche : il accepte le principe de la dénonciation, mais exige qu'un nouveau partenariat forestier soit conclu avant que la dénonciation ne prenne effet. Sans cette condition, la fin de l'APV créerait un vide juridique et opérationnel dans la coopération entre l'Union et le Liberia en matière de gestion forestière durable.
Concrètement, la Commission devra présenter une feuille de route de transition complète au Parlement et au comité conjoint de mise en œuvre avant d'envoyer la notification écrite de dénonciation. Cette feuille de route fixera les objectifs, les cibles, le calendrier de négociation, la structure de gouvernance et les modalités de consultation des parties prenantes pour le futur partenariat. Les négociations devront ensuite être menées sans délai et se conclure au plus tard un an après la transmission de la notification.
Le Parlement insiste également sur la continuité des structures participatives de l'APV, notamment le comité conjoint de mise en œuvre et le comité de mise en œuvre du Liberia. Il demande que le futur partenariat forestier s'appuie sur ces structures, y compris via le protocole d'accord qui le sous-tendra, afin de ne pas perdre les acquis en matière de participation des parties prenantes et de partage des avantages.
Pour les entreprises qui importent du bois libérien, cette résolution signifie que le cadre actuel continuera de s'appliquer jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, avec un délai maximal d'un an après la notification. Cela évite une interruption brutale qui aurait pénalisé les opérateurs et fragilisé la traçabilité du bois. Le Parlement demande aussi que le futur partenariat inclue des mécanismes de responsabilité et d'application solides, des indicateurs d'impact social et une participation réelle de la société civile, des populations autochtones et des communautés locales.
Cette approche vise à garantir que la dénonciation de l'APV ne se traduise pas par un affaiblissement de la gouvernance forestière au Liberia. Le Parlement souligne que l'APV a permis des améliorations, mais que le Liberia n'a pas rempli toutes ses obligations, notamment la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT opérationnel. La résolution invite la Commission à évaluer les APV existants pour adapter la méthode à l'avenir.
Le Parlement ne bloque pas la dénonciation, il exige qu'elle ne crée pas un vide.
