Le 12 février 2025, le Parlement européen a adopté une résolution s'opposant à l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 95275. Ce vote, bien que non contraignant, envoie un signal fort à la Commission européenne.
Le maïs MON 95275 est un organisme génétiquement modifié (OGM) développé pour résister à certains insectes. La Commission européenne avait proposé d'autoriser sa mise sur le marché dans l'UE, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ce règlement fixe les règles d'autorisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale.
Par 467 voix pour, 156 contre et 18 abstentions, les députés ont adopté une résolution s'opposant au projet de décision de la Commission. Ils estiment que l'autorisation ne respecte pas le principe de précaution et que les études fournies sont insuffisantes pour garantir l'absence de risques pour la santé humaine et l'environnement. Le Parlement demande à la Commission de retirer son projet.
La résolution a donc été adoptée à une large majorité.
Ce vote n'est pas juridiquement contraignant : la Commission européenne n'est pas obligée de suivre l'avis du Parlement. Cependant, elle doit tenir compte de cette opposition politique. Si la Commission maintient son projet, le Conseil (représentant les États membres) devra également se prononcer. En pratique, les consommateurs européens ne verront pas ce maïs OGM arriver dans les rayons tant que la procédure n'est pas finalisée. Ce vote montre que le Parlement est vigilant sur les OGM et souhaite que les décisions soient prises avec la plus grande prudence.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
