Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de Nikos Pappas, député grec, dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires grecques concernant des faits présumés de diffamation et d'insulte. La décision a été adoptée par un vote à main levée, sans comptage individuel des voix. Le Parlement a chargé sa Présidente de transmettre immédiatement cette décision et le rapport de la commission compétente à l'autorité judiciaire grecque compétente ainsi qu'à Nikos Pappas. Cette décision est définitive et s'applique immédiatement.
Nikos Pappas est député au Parlement européen, élu en Grèce en juin 2024. Les autorités judiciaires grecques le poursuivent pour des propos présumés diffamatoires et insultants tenus lors d'une interview en ligne le 20 mars 2024 à Athènes, des faits qui constituent des infractions pénales en droit grec. La demande de levée de son immunité a été transmise par le parquet général de la Cour suprême grecque le 10 septembre 2025 et annoncée en séance plénière du Parlement le 6 octobre 2025. Nikos Pappas a été entendu le 28 janvier 2026. Le Parlement a examiné si les poursuites visaient à nuire à son activité politique et n'a trouvé aucun élément en ce sens.
Levée de l'immunité de Nikos PappasLe Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de Nikos Pappas, permettant ainsi aux autorités judiciaires grecques de poursuivre la procédure pénale à son encontre pour des faits présumés de diffamation et d'insulte.
Transmission immédiate de la décisionLa Présidente du Parlement européen est chargée de transmettre sans délai la décision et le rapport de la commission compétente à l'autorité judiciaire grecque compétente ainsi qu'à Nikos Pappas.
Absence de persécution politiqueLe Parlement a constaté qu'aucun élément ne permettait de présumer que les poursuites avaient été engagées dans l'intention de nuire à l'activité politique de Nikos Pappas en tant que député européen.
Faits antérieurs au mandatLes faits reprochés à Nikos Pappas ont été commis le 20 mars 2024, avant son élection au Parlement européen en juin 2024, et ne relèvent pas d'une opinion ou d'un vote exprimé dans l'exercice de ses fonctions parlementaires.
Le Parlement européen a adopté la levée de l'immunité de Nikos Pappas par un vote à main levée. Aucun décompte individuel des voix n'a été enregistré.
Cette décision signifie que Nikos Pappas, en tant que citoyen grec, pourra être poursuivi devant les tribunaux grecs pour des faits présumés de diffamation et d'insulte, comme tout autre citoyen. Elle rappelle que l'immunité parlementaire n'est pas un privilège personnel mais une protection liée à l'exercice des fonctions parlementaires. Les citoyens grecs qui s'estiment victimes de diffamation peuvent donc voir leur plainte aboutir même si l'auteur présumé est un député européen, dès lors que les faits ne relèvent pas de l'activité parlementaire.
Le Parlement européen a levé l'immunité de Nikos Pappas, député grec, pour des faits de diffamation et d'insulte présumés commis avant son élection. Une décision qui rappelle que l'immunité parlementaire protège l'institution, pas la personne.
L'immunité parlementaire n'est pas un privilège personnel. Elle existe pour garantir l'indépendance du Parlement et de ses membres, afin qu'aucun député ne soit poursuivi pour ses opinions ou ses votes. En l'espèce, les propos reprochés à Nikos Pappas ont été tenus lors d'une interview en ligne le 20 mars 2024, avant son élection au Parlement européen en juin 2024. Ils ne relèvent donc pas de l'exercice de ses fonctions parlementaires. Le Parlement a constaté qu'aucun élément ne permettait de présumer que les poursuites visaient à nuire à son activité politique. La voie judiciaire grecque peut donc suivre son cours.
Cette décision a une portée concrète pour les citoyens grecs qui s'estiment victimes de diffamation : leur plainte pourra aboutir même si l'auteur présumé est un député européen, dès lors que les faits ne sont pas couverts par l'immunité. Elle envoie aussi un signal aux élus : l'immunité n'est pas un bouclier contre les responsabilités de droit commun. La transparence du vote à main levée, sans décompte individuel, ne permet pas de connaître les positions de chaque groupe, mais la décision est claire.
La demande de levée d'immunité a été transmise par le parquet général de la Cour suprême grecque le 10 septembre 2025, annoncée en plénière le 6 octobre 2025, et Nikos Pappas a été entendu le 28 janvier 2026. Le Parlement a statué par un vote à main levée, sans décompte individuel. Cette célérité contraste avec la lenteur de nombreuses procédures européennes. Elle mérite d'être saluée : une justice qui tarde est une justice qui ne protège ni les victimes ni les justiciables.
Le Parlement a rappelé qu'il n'est pas un tribunal et que le député n'est pas un accusé dans cette procédure. C'est une distinction essentielle : le rôle du Parlement se limite à vérifier que la demande n'est pas motivée par une intention politique. Une fois ce contrôle effectué, il appartient aux juridictions nationales de trancher. Cette répartition des rôles est saine. Elle évite que l'immunité devienne un instrument d'impunité ou, à l'inverse, un outil de persécution politique.
L'immunité n'est pas un privilège personnel, mais une garantie d'indépendance du Parlement.
Le Parlement européen a levé l'immunité de Nikos Pappas, député grec, pour des faits de diffamation et d'insulte présumés commis avant son élection. Une décision qui rappelle que l'immunité parlementaire protège l'institution, pas la personne.
L'immunité parlementaire n'est pas un privilège personnel. Elle existe pour garantir l'indépendance du Parlement et de ses membres, afin qu'aucun député ne soit poursuivi pour ses opinions ou ses votes. En l'espèce, les propos reprochés à Nikos Pappas ont été tenus lors d'une interview en ligne le 20 mars 2024, avant son élection au Parlement européen en juin 2024. Ils ne relèvent donc pas de l'exercice de ses fonctions parlementaires. Le Parlement a constaté qu'aucun élément ne permettait de présumer que les poursuites visaient à nuire à son activité politique. La voie judiciaire grecque peut donc suivre son cours.
Cette décision a une portée concrète pour les citoyens grecs qui s'estiment victimes de diffamation : leur plainte pourra aboutir même si l'auteur présumé est un député européen, dès lors que les faits ne sont pas couverts par l'immunité. Elle envoie aussi un signal aux élus : l'immunité n'est pas un bouclier contre les responsabilités de droit commun. La transparence du vote à main levée, sans décompte individuel, ne permet pas de connaître les positions de chaque groupe, mais la décision est claire.
La demande de levée d'immunité a été transmise par le parquet général de la Cour suprême grecque le 10 septembre 2025, annoncée en plénière le 6 octobre 2025, et Nikos Pappas a été entendu le 28 janvier 2026. Le Parlement a statué par un vote à main levée, sans décompte individuel. Cette célérité contraste avec la lenteur de nombreuses procédures européennes. Elle mérite d'être saluée : une justice qui tarde est une justice qui ne protège ni les victimes ni les justiciables.
Le Parlement a rappelé qu'il n'est pas un tribunal et que le député n'est pas un accusé dans cette procédure. C'est une distinction essentielle : le rôle du Parlement se limite à vérifier que la demande n'est pas motivée par une intention politique. Une fois ce contrôle effectué, il appartient aux juridictions nationales de trancher. Cette répartition des rôles est saine. Elle évite que l'immunité devienne un instrument d'impunité ou, à l'inverse, un outil de persécution politique.
L'immunité n'est pas un privilège personnel, mais une garantie d'indépendance du Parlement.
