Le 10 février 2026, le Parlement européen a adopté en première lecture une modification du règlement européen sur le climat (règlement (UE) 2021/1119). Cette modification fixe un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040, dans le cadre de l'objectif global de neutralité climatique d'ici 2050. Le texte a été approuvé par 413 voix pour, 226 contre et 12 abstentions.
Le règlement européen sur le climat, adopté en 2021, fixe l'objectif juridiquement contraignant de parvenir à la neutralité climatique dans l'Union européenne d'ici 2050. Il prévoit également un objectif intermédiaire de réduction des émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La Commission européenne a proposé en 2025 d'ajouter un nouvel objectif pour 2040, afin de garantir une trajectoire cohérente vers 2050. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue, ce qui a permis une adoption rapide en première lecture.
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission visant à modifier le règlement (UE) 2021/1119 en y insérant un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040. Le texte final, qui correspond au règlement (UE) 2026/667, fixe cet objectif à 90 % de réduction nette par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est contraignant pour l'UE et ses États membres. Il s'inscrit dans la continuité de l'objectif de 2030 (-55 %) et prépare la voie vers la neutralité climatique en 2050.
Le vote a eu lieu par appel nominal électronique. Les résultats sont les suivants :
Le texte a donc été adopté à une large majorité. Il s'agit de la position du Parlement en première lecture, qui correspond déjà à l'acte législatif final en raison de l'accord avec le Conseil.
Cet objectif intermédiaire pour 2040 a des implications concrètes pour la vie quotidienne des Européens. Il accélère la transition vers une économie sobre en carbone, ce qui se traduira par :
Toutefois, cette transition nécessitera des investissements importants et des ajustements pour certains secteurs et ménages. Le Parlement veille à ce que des mesures d'accompagnement social soient prévues pour protéger les citoyens les plus vulnérables.
Le Parlement a adopté le 10 février 2026, par 413 voix contre 226 et 12 abstentions, le règlement (UE) 2026/667 qui fixe le cadre pour atteindre la neutralité climatique. Le texte est court : c'est une résolution qui entérine l'accord trouvé avec le Conseil, sans rouvrir les arbitrages. Les règles concrètes, elles, sont dans le règlement, et elles s'appliqueront sans que les électeurs aient pu peser sur leur contenu.
Le vote de Strasbourg ne porte pas sur le détail du cadre climatique : il entérine un compromis négocié avec les États membres. Les règles qui engagent les entreprises et les ménages figurent dans le règlement (UE) 2026/667, que la résolution cite sans le reproduire. En pratique, les élus nationaux et européens qui auront à assumer les coûts de cette transition n'ont pas eu, dans ce texte, la main sur les paramètres. Le Parlement aurait pu exiger que les mesures d'application soient soumises à un contrôle politique explicite ; il a préféré valider l'ensemble.
La procédure prévoit que la Commission doit ressaisir le Parlement si elle modifie substantiellement sa proposition. C'est une garantie de forme, pas de fond : elle ne dit rien des actes délégués ou d'exécution qui fixeront les trajectoires sectorielles. Or c'est là que se logent les coûts réels pour les entreprises et les citoyens. Un cadre climatique sans mécanisme de révision démocratique sur ses modalités d'application, c'est une promesse de neutralité dont la facture sera décidée ailleurs.
Le Sénat italien a formellement contesté la conformité du projet au principe de subsidiarité, qui veut que l'Union n'agisse que si son action est plus efficace que celle des États. Cet avis n'a pas été retenu. On peut comprendre la logique d'un cadre commun pour un objectif transnational, mais la question du coût et de la vitesse de la transition reste entière. Les États membres, qui connaissent leurs mix énergétiques et leurs tissus industriels, sont mieux placés pour calibrer les efforts. Le texte ne leur laisse pas cette latitude.
Une approche fondée sur la subsidiarité aurait fixé des objectifs de résultat, laissé aux États le choix des moyens, et prévu une clause de revoyure démocratique sur les actes d'application. Le marché et les acteurs locaux auraient eu plus de visibilité, et les responsables politiques nationaux auraient porté la responsabilité de leurs choix. Ici, la responsabilité est collective, donc plus facile à esquiver.
Un cadre climatique sans contrôle politique sur ses modalités, c'est une facture que d'autres décideront à votre place.
Le Parlement a adopté le 10 février 2026, par 413 voix contre 226 et 12 abstentions, le règlement (UE) 2026/667 qui fixe le cadre pour atteindre la neutralité climatique. Le texte est court : c'est une résolution qui entérine l'accord trouvé avec le Conseil, sans rouvrir les arbitrages. Les règles concrètes, elles, sont dans le règlement, et elles s'appliqueront sans que les électeurs aient pu peser sur leur contenu.
Le vote de Strasbourg ne porte pas sur le détail du cadre climatique : il entérine un compromis négocié avec les États membres. Les règles qui engagent les entreprises et les ménages figurent dans le règlement (UE) 2026/667, que la résolution cite sans le reproduire. En pratique, les élus nationaux et européens qui auront à assumer les coûts de cette transition n'ont pas eu, dans ce texte, la main sur les paramètres. Le Parlement aurait pu exiger que les mesures d'application soient soumises à un contrôle politique explicite ; il a préféré valider l'ensemble.
La procédure prévoit que la Commission doit ressaisir le Parlement si elle modifie substantiellement sa proposition. C'est une garantie de forme, pas de fond : elle ne dit rien des actes délégués ou d'exécution qui fixeront les trajectoires sectorielles. Or c'est là que se logent les coûts réels pour les entreprises et les citoyens. Un cadre climatique sans mécanisme de révision démocratique sur ses modalités d'application, c'est une promesse de neutralité dont la facture sera décidée ailleurs.
Le Sénat italien a formellement contesté la conformité du projet au principe de subsidiarité, qui veut que l'Union n'agisse que si son action est plus efficace que celle des États. Cet avis n'a pas été retenu. On peut comprendre la logique d'un cadre commun pour un objectif transnational, mais la question du coût et de la vitesse de la transition reste entière. Les États membres, qui connaissent leurs mix énergétiques et leurs tissus industriels, sont mieux placés pour calibrer les efforts. Le texte ne leur laisse pas cette latitude.
Une approche fondée sur la subsidiarité aurait fixé des objectifs de résultat, laissé aux États le choix des moyens, et prévu une clause de revoyure démocratique sur les actes d'application. Le marché et les acteurs locaux auraient eu plus de visibilité, et les responsables politiques nationaux auraient porté la responsabilité de leurs choix. Ici, la responsabilité est collective, donc plus facile à esquiver.
Un cadre climatique sans contrôle politique sur ses modalités, c'est une facture que d'autres décideront à votre place.
