Le Parlement européen a accordé la décharge à la directrice administrative du Parquet européen pour l'exécution du budget 2024 de cette institution. La décharge est l'acte par lequel le Parlement clôt le contrôle annuel des comptes d'une agence ou d'un organe de l'Union européenne. Le vote a été adopté par 454 voix pour, 161 contre et 29 abstentions. Cette décision est définitive et sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Chaque année, le Parlement européen examine les comptes des agences et organes de l'Union européenne et décide s'il accorde la décharge, c'est-à-dire s'il approuve la manière dont le budget a été exécuté. Le Parquet européen est l'autorité de poursuite pénale indépendante de l'Union, chargée d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, comme la fraude transfrontalière à la TVA supérieure à 10 millions d'euros, le blanchiment de capitaux ou la corruption. Il est composé d'un niveau central à Luxembourg et de procureurs délégués dans les 24 États membres participants, dont la Pologne et la Suède depuis 2024. Le Parlement s'est fondé sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l'Union pour l'exercice 2024 et sur la recommandation du Conseil du 2 mars 2026.
Décharge accordée pour 2024Le Parlement approuve l'exécution du budget du Parquet européen pour l'exercice 2024 et clôt ainsi la procédure de contrôle annuel des comptes de cet organe.
Observations dans une résolutionLes observations du Parlement sur la gestion du Parquet européen figurent dans une résolution qui fait partie intégrante de la décision de décharge.
Transmission et publicationLa Présidente du Parlement est chargée de transmettre la décision et la résolution à la directrice administrative du Parquet européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Périmètre du Parquet européenLe Parquet européen enquête sur les fraudes transfrontalières à la TVA causant un préjudice supérieur à 10 millions d'euros, ainsi que sur le blanchiment de capitaux et la corruption.
Le Parlement a adopté la décharge par 454 voix pour, 161 voix contre et 29 abstentions lors d'un vote électronique par appel nominal.
Cette décision signifie que le Parlement européen valide la gestion du budget 2024 du Parquet européen, l'organe qui poursuit les fraudes portant atteinte à l'argent public de l'Union. Les citoyens peuvent consulter la décision et les observations du Parlement au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parquet européen continue d'enquêter sur les infractions financières transfrontalières, comme la fraude à la TVA de plus de 10 millions d'euros, dans les 24 États membres participants.
Le Parlement européen a accordé la décharge à la directrice administrative du Parquet européen pour l'exécution du budget 2024, par 454 voix pour, 161 contre et 29 abstentions. Ce vote clôt le contrôle annuel des comptes de l'organe chargé de poursuivre les fraudes contre l'argent public de l'Union. Derrière l'approbation, une question demeure: le Parlement a-t-il réellement pesé les coûts et les résultats de cette institution?
La décharge est l'acte par lequel le Parlement approuve la gestion budgétaire d'une agence ou d'un organe de l'Union. Elle devrait être l'occasion d'un examen rigoureux: combien coûte le Parquet européen, combien d'affaires a-t-il réellement traitées, et à quel prix par rapport aux résultats? Or, le vote intervient sur la base du rapport de la Cour des comptes et de la recommandation du Conseil, sans que le Parlement ne semble avoir exigé une analyse coûts-bénéfices approfondie. Une majorité de 454 voix a validé la gestion sans que les contribuables européens sachent si chaque euro dépensé a produit des poursuites effectives.
Le Parquet européen est une institution jeune, dotée d'une compétence prioritaire pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Mais son efficacité dépend de sa capacité à collaborer avec les autorités nationales et à obtenir des résultats concrets. Le Parlement, en accordant la décharge sans réserve visible, envoie un signal de confiance qui pourrait se révéler prématuré. Une approche plus exigeante aurait consisté à conditionner la décharge à la publication d'indicateurs de performance clairs: nombre d'enquêtes ouvertes, taux de condamnation, montants récupérés.
Le Parlement européen est l'une des rares institutions à exercer un contrôle direct sur l'exécution budgétaire des organes de l'Union. Ce pouvoir doit être utilisé pour renforcer la redevabilité, pas pour entériner des rapports. La résolution accompagnant la décharge contient certes des observations, mais leur portée contraignante est limitée. Les citoyens attendent des élus qu'ils demandent des comptes sur l'utilisation de l'argent public, en particulier lorsque celui-ci finance des poursuites pénales transnationales.
Une alternative fondée sur la subsidiarité et la responsabilité aurait consisté à renforcer le rôle du Parlement en amont, via des auditions régulières du chef du Parquet européen et une évaluation indépendante des résultats. La décharge annuelle ne doit pas être un chèque en blanc. Elle doit être l'occasion de vérifier que le Parquet européen fait mieux que les autorités nationales, et non simplement qu'il existe.
Accorder la décharge sans examen approfondi, c'est fermer les yeux sur l'efficacité de l'argent public.
Le Parlement européen a accordé la décharge à la directrice administrative du Parquet européen pour l'exécution du budget 2024, par 454 voix pour, 161 contre et 29 abstentions. Ce vote clôt le contrôle annuel des comptes de l'organe chargé de poursuivre les fraudes contre l'argent public de l'Union. Derrière l'approbation, une question demeure: le Parlement a-t-il réellement pesé les coûts et les résultats de cette institution?
La décharge est l'acte par lequel le Parlement approuve la gestion budgétaire d'une agence ou d'un organe de l'Union. Elle devrait être l'occasion d'un examen rigoureux: combien coûte le Parquet européen, combien d'affaires a-t-il réellement traitées, et à quel prix par rapport aux résultats? Or, le vote intervient sur la base du rapport de la Cour des comptes et de la recommandation du Conseil, sans que le Parlement ne semble avoir exigé une analyse coûts-bénéfices approfondie. Une majorité de 454 voix a validé la gestion sans que les contribuables européens sachent si chaque euro dépensé a produit des poursuites effectives.
Le Parquet européen est une institution jeune, dotée d'une compétence prioritaire pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Mais son efficacité dépend de sa capacité à collaborer avec les autorités nationales et à obtenir des résultats concrets. Le Parlement, en accordant la décharge sans réserve visible, envoie un signal de confiance qui pourrait se révéler prématuré. Une approche plus exigeante aurait consisté à conditionner la décharge à la publication d'indicateurs de performance clairs: nombre d'enquêtes ouvertes, taux de condamnation, montants récupérés.
Le Parlement européen est l'une des rares institutions à exercer un contrôle direct sur l'exécution budgétaire des organes de l'Union. Ce pouvoir doit être utilisé pour renforcer la redevabilité, pas pour entériner des rapports. La résolution accompagnant la décharge contient certes des observations, mais leur portée contraignante est limitée. Les citoyens attendent des élus qu'ils demandent des comptes sur l'utilisation de l'argent public, en particulier lorsque celui-ci finance des poursuites pénales transnationales.
Une alternative fondée sur la subsidiarité et la responsabilité aurait consisté à renforcer le rôle du Parlement en amont, via des auditions régulières du chef du Parquet européen et une évaluation indépendante des résultats. La décharge annuelle ne doit pas être un chèque en blanc. Elle doit être l'occasion de vérifier que le Parquet européen fait mieux que les autorités nationales, et non simplement qu'il existe.
Accorder la décharge sans examen approfondi, c'est fermer les yeux sur l'efficacité de l'argent public.
