Le 11 février 2026, le Parlement européen a voté sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25. Ce coton OGM est déjà autorisé dans l'UE depuis plusieurs années et son autorisation arrivait à expiration. Le vote a donné lieu à un débat sur la sécurité des OGM et la transparence du processus d'autorisation.
Le coton GHB614 × LLCotton25 est un organisme génétiquement modifié (OGM) développé pour être tolérant à certains herbicides. Il est utilisé principalement pour l'alimentation animale et des produits dérivés (huile, etc.). L'entreprise Bayer a demandé le renouvellement de son autorisation pour une durée de 10 ans, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, estimant que le coton OGM ne présente pas de risques nouveaux pour la santé humaine, animale ou l'environnement par rapport à sa version précédente. Cependant, plusieurs études scientifiques indépendantes ont soulevé des préoccupations concernant d'éventuels effets à long terme et l'impact sur la biodiversité.
Le Parlement européen a adopté une résolution s'opposant au projet de décision de la Commission européenne de renouveler l'autorisation. Par 463 voix pour, 164 contre et 21 abstentions, les députés ont demandé à la Commission de ne pas renouveler l'autorisation de ce coton OGM. Ils estiment que le processus d'évaluation des risques n'a pas suffisamment pris en compte les études indépendantes et que les conditions de l'autorisation initiale n'ont pas été pleinement respectées. En particulier, ils soulignent que les données fournies par le demandeur sont insuffisantes pour garantir l'absence d'effets négatifs sur l'environnement à long terme. La résolution n'est pas juridiquement contraignante, mais elle envoie un signal politique fort à la Commission, qui doit maintenant décider si elle suit l'avis du Parlement ou si elle maintient son projet.
Le vote a eu lieu par appel nominal (scrutin électronique) avec le résultat suivant :
La majorité des députés a donc suivi la position des groupes politiques qui demandaient le rejet du renouvellement, notamment les Verts/ALE, la Gauche et une partie des Socialistes et Démocrates (S&D). Les groupes conservateurs (PPE) et libéraux (Renew) étaient plus divisés.
Si la Commission suit l'avis du Parlement, l'autorisation de ce coton OGM ne sera pas renouvelée. Cela signifie que les produits contenant ce coton (principalement des aliments pour animaux importés) ne pourront plus être mis sur le marché dans l'UE. Pour les consommateurs, cela n'aura pas d'impact direct immédiat, car ce coton est utilisé dans des produits transformés et non dans des aliments frais. Cependant, cela pourrait affecter les importations de certains produits agricoles et avoir des conséquences sur les prix des aliments pour animaux. D'un point de vue environnemental, l'opposition du Parlement reflète une demande croissante de prudence face aux OGM et de renforcement des critères d'évaluation. Les citoyens qui souhaitent suivre ce dossier peuvent consulter le site du Parlement européen pour connaître la décision finale de la Commission.
Le 11 février 2026, le Parlement européen a adopté par 463 voix contre 164 et 21 abstentions une résolution qui objecte au projet de décision de la Commission de renouveler l'autorisation du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25. Ce n'est pas un mandat de négociation, c'est un refus politique explicite : le Parlement demande le retrait du projet et appelle à ne pas renouveler l'autorisation. Derrière ce vote, une question de fond : qui décide, et sur quelles preuves ?
Le Parlement ne conteste pas seulement un coton. Il constate que la procédure d'autorisation des OGM ne produit plus de décision légitime : le comité permanent n'a pas dégagé de majorité qualifiée, la Commission passe outre, et le Parlement se retrouve à objecter sans pouvoir lier juridiquement l'exécutif. Ce vote est un signal d'alarme sur une chaîne de décision où personne n'assume la responsabilité finale.
La résolution demande à la Commission de retirer son projet et de ne pas renouveler l'autorisation, en s'appuyant sur l'absence d'études toxicologiques à long terme et d'analyse des effets cumulés. Elle pointe aussi l'incohérence d'autoriser l'importation de produits issus de plantes tolérantes à des herbicides interdits dans l'Union, comme le glufosinate, classé toxique pour la reproduction 1B. Pour un agriculteur européen, cela signifie une concurrence déloyale : il ne peut pas utiliser ces substances, mais il subit leurs résidus dans les aliments importés.
Le mécanisme est simple : l'EFSA a rendu un avis favorable en 2025 sans examiner les effets environnementaux et socio-économiques plus larges, qu'elle estime hors de son champ. Le Parlement en conclut que l'autorisation ne repose pas sur des preuves suffisantes. C'est un renversement de la charge de la preuve : ce n'est plus au demandeur de démontrer l'innocuité à long terme, mais aux institutions de justifier l'absence de doute. Un tel renversement a un coût : il bloque des innovations et des importations sans forcément améliorer la protection si les contrôles restent lacunaires.
La vraie alternative libérale et subsidiaire serait de clarifier les compétences : soit l'EFSA évalue réellement ces effets, soit les États membres assument la décision au niveau national, avec des règles claires sur la responsabilité. En l'état, le Parlement demande une réforme de la procédure, mais sans dire qui décidera in fine. Sans majorité qualifiée, on risque de perpétuer l'instabilité actuelle, où chaque renouvellement devient un bras de fer politique.
Objecter sans pouvoir décider, c'est constater l'échec d'une procédure, pas le résoudre.
Le 11 février 2026, le Parlement européen a adopté par 463 voix contre 164 et 21 abstentions une résolution qui objecte au projet de décision de la Commission de renouveler l'autorisation du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25. Ce n'est pas un mandat de négociation, c'est un refus politique explicite : le Parlement demande le retrait du projet et appelle à ne pas renouveler l'autorisation. Derrière ce vote, une question de fond : qui décide, et sur quelles preuves ?
Le Parlement ne conteste pas seulement un coton. Il constate que la procédure d'autorisation des OGM ne produit plus de décision légitime : le comité permanent n'a pas dégagé de majorité qualifiée, la Commission passe outre, et le Parlement se retrouve à objecter sans pouvoir lier juridiquement l'exécutif. Ce vote est un signal d'alarme sur une chaîne de décision où personne n'assume la responsabilité finale.
La résolution demande à la Commission de retirer son projet et de ne pas renouveler l'autorisation, en s'appuyant sur l'absence d'études toxicologiques à long terme et d'analyse des effets cumulés. Elle pointe aussi l'incohérence d'autoriser l'importation de produits issus de plantes tolérantes à des herbicides interdits dans l'Union, comme le glufosinate, classé toxique pour la reproduction 1B. Pour un agriculteur européen, cela signifie une concurrence déloyale : il ne peut pas utiliser ces substances, mais il subit leurs résidus dans les aliments importés.
Le mécanisme est simple : l'EFSA a rendu un avis favorable en 2025 sans examiner les effets environnementaux et socio-économiques plus larges, qu'elle estime hors de son champ. Le Parlement en conclut que l'autorisation ne repose pas sur des preuves suffisantes. C'est un renversement de la charge de la preuve : ce n'est plus au demandeur de démontrer l'innocuité à long terme, mais aux institutions de justifier l'absence de doute. Un tel renversement a un coût : il bloque des innovations et des importations sans forcément améliorer la protection si les contrôles restent lacunaires.
La vraie alternative libérale et subsidiaire serait de clarifier les compétences : soit l'EFSA évalue réellement ces effets, soit les États membres assument la décision au niveau national, avec des règles claires sur la responsabilité. En l'état, le Parlement demande une réforme de la procédure, mais sans dire qui décidera in fine. Sans majorité qualifiée, on risque de perpétuer l'instabilité actuelle, où chaque renouvellement devient un bras de fer politique.
Objecter sans pouvoir décider, c'est constater l'échec d'une procédure, pas le résoudre.
