Le Parlement européen a approuvé une modification de l'acte électoral européen qui permettra aux députées de voter par procuration en séance plénière pendant leur grossesse et après leur accouchement. Concrètement, une députée qui ne peut pas être présente pourra confier son vote à une collègue. Le texte approuvé est une décision du Conseil, que le Parlement a validée par 616 voix pour, 24 contre et 8 abstentions.
Aujourd'hui, pour voter en séance plénière, une députée doit être physiquement présente. En cas de grossesse ou juste après un accouchement, cette obligation peut être difficile à respecter. Le Conseil a préparé une modification de l'acte électoral européen pour autoriser le vote par procuration dans ces situations. Le Parlement devait donner son accord à cette modification. Il l'a fait lors du vote du 29 avril 2026.
Vote par procuration autoriséLes députées enceintes ou venant d'accoucher pourront voter en plénière sans être présentes, en chargeant une autre députée de voter à leur place.
Modification de l'acte électoralL'acte électoral européen, qui fixe les règles d'élection des députés, est modifié pour introduire cette possibilité de procuration.
Approbation du texte du ConseilLe Parlement a approuvé la décision du Conseil sans y apporter de changement de fond.
Transmission aux institutionsLa Présidente du Parlement transmettra la position du Parlement au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux.
Le Parlement a adopté le texte par 616 voix pour, 24 voix contre et 8 abstentions.
Cette mesure vise à garantir que les députées ne perdent pas leur droit de vote au Parlement à cause d'une grossesse ou d'un accouchement. Elle permet à leurs électeurs d'être représentés même quand leur élue ne peut pas se déplacer. Le changement s'appliquera une fois la décision du Conseil formellement adoptée et publiée.
Une députée enceinte ou venant d'accoucher ne devrait pas avoir à choisir entre sa santé et son mandat. En approuvant la modification de l'acte électoral européen, le Parlement européen autorise le vote par procuration en plénière pour ces situations. Le texte, adopté par 616 voix pour, 24 contre et 8 abstentions, est une décision du Conseil que le Parlement valide sans y apporter de changement de fond. La mesure est juste, mais elle reste une exception dans un système qui n'a pas encore tiré toutes les conséquences du mandat représentatif à l'ère du numérique.
Jusqu'ici, voter en plénière exigeait d'être physiquement présente. Pour une députée en fin de grossesse ou en convalescence, cette obligation revenait à suspendre l'exercice du mandat. Ses électeurs n'étaient plus représentés sur les textes en discussion. Le Parlement corrige cette anomalie en autorisant le vote par procuration dans ces situations précises. Le mécanisme est simple : la députée empêchée confie son vote à une collègue, qui l'exprime en son nom. La décision du Conseil fixe les modalités ; le Parlement l'approuve sans la modifier.
Le vote massif (616 pour, 24 contre, 8 abstentions) montre que la mesure ne divise pas les groupes. Elle ne crée pas de droit nouveau pour les députés en général : elle lève un obstacle concret pour les femmes, sans toucher au principe de la présence physique comme règle de base. C'est une exception ciblée, pas une remise en cause du fonctionnement de l'hémicycle.
La solution retenue est la procuration, pas le vote à distance. Elle a le mérite de la simplicité et ne nécessite pas de dispositif technique lourd. Mais elle repose sur la présence d'une collègue et sur une chaîne de confiance. Une approche plus libérale aurait consisté à permettre un vote électronique sécurisé pour tous les députés empêchés, quelle que soit la raison (maladie, accident, obligation familiale imprévue). Le coût d'un tel système serait probablement inférieur à celui des absences non représentées. Le texte actuel laisse de côté ces situations et crée une catégorie à part, ce qui peut introduire des inégalités de traitement entre élus.
Le Parlement aurait aussi pu profiter de cette révision de l'acte électoral pour simplifier d'autres règles obsolètes, comme les contraintes de déplacement pour les sessions de vote. Ce n'est pas ce qui a été fait. La décision du Conseil reste minimale. Les électeurs dont la députée est immobilisée pour une autre raison que la grossesse ou l'accouchement n'ont toujours pas de solution.
Autoriser la procuration pour raisons de maternité est un progrès ; ne pas l'étendre à toute absence légitime est une occasion manquée.
Une députée enceinte ou venant d'accoucher ne devrait pas avoir à choisir entre sa santé et son mandat. En approuvant la modification de l'acte électoral européen, le Parlement européen autorise le vote par procuration en plénière pour ces situations. Le texte, adopté par 616 voix pour, 24 contre et 8 abstentions, est une décision du Conseil que le Parlement valide sans y apporter de changement de fond. La mesure est juste, mais elle reste une exception dans un système qui n'a pas encore tiré toutes les conséquences du mandat représentatif à l'ère du numérique.
Jusqu'ici, voter en plénière exigeait d'être physiquement présente. Pour une députée en fin de grossesse ou en convalescence, cette obligation revenait à suspendre l'exercice du mandat. Ses électeurs n'étaient plus représentés sur les textes en discussion. Le Parlement corrige cette anomalie en autorisant le vote par procuration dans ces situations précises. Le mécanisme est simple : la députée empêchée confie son vote à une collègue, qui l'exprime en son nom. La décision du Conseil fixe les modalités ; le Parlement l'approuve sans la modifier.
Le vote massif (616 pour, 24 contre, 8 abstentions) montre que la mesure ne divise pas les groupes. Elle ne crée pas de droit nouveau pour les députés en général : elle lève un obstacle concret pour les femmes, sans toucher au principe de la présence physique comme règle de base. C'est une exception ciblée, pas une remise en cause du fonctionnement de l'hémicycle.
La solution retenue est la procuration, pas le vote à distance. Elle a le mérite de la simplicité et ne nécessite pas de dispositif technique lourd. Mais elle repose sur la présence d'une collègue et sur une chaîne de confiance. Une approche plus libérale aurait consisté à permettre un vote électronique sécurisé pour tous les députés empêchés, quelle que soit la raison (maladie, accident, obligation familiale imprévue). Le coût d'un tel système serait probablement inférieur à celui des absences non représentées. Le texte actuel laisse de côté ces situations et crée une catégorie à part, ce qui peut introduire des inégalités de traitement entre élus.
Le Parlement aurait aussi pu profiter de cette révision de l'acte électoral pour simplifier d'autres règles obsolètes, comme les contraintes de déplacement pour les sessions de vote. Ce n'est pas ce qui a été fait. La décision du Conseil reste minimale. Les électeurs dont la députée est immobilisée pour une autre raison que la grossesse ou l'accouchement n'ont toujours pas de solution.
Autoriser la procuration pour raisons de maternité est un progrès ; ne pas l'étendre à toute absence légitime est une occasion manquée.
