Le 12 février 2026, le Parlement européen a adopté une résolution visant à mieux protéger les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance et face aux intermédiaires. Le texte appelle à renforcer la transparence, la responsabilité des donneurs d'ordre et les contrôles pour lutter contre l'exploitation et le travail non déclaré.
De nombreux travailleurs, notamment dans les secteurs de la construction, des transports ou des services, sont employés via des chaînes de sous-traitance complexes ou par des intermédiaires. Ces pratiques peuvent entraîner des conditions de travail précaires, des salaires non payés, voire de l'exploitation. La résolution répond à des lacunes dans l'application des règles existantes, comme la directive sur le détachement des travailleurs et la directive d'exécution.
Le Parlement demande à la Commission européenne de proposer des mesures pour :
La résolution s'appuie sur des études et des cas concrets, comme ceux de l'entreprise «Borta» UAB ou du port de Klaipėda, qui illustrent les abus possibles.
La résolution a été adoptée par 332 voix pour, 209 contre et 33 abstentions. Ce vote montre une majorité claire en faveur d'une meilleure protection des travailleurs, mais aussi des oppositions, notamment de la part de groupes politiques craignant des charges administratives supplémentaires pour les entreprises.
Pour les travailleurs, cette résolution pourrait se traduire par de meilleures garanties : salaires payés, conditions de travail décentes et possibilité de se retourner contre le donneur d'ordre en cas d'abus. Pour les consommateurs, elle encourage des achats plus éthiques, notamment via les marchés publics. Les entreprises devront être plus vigilantes dans le choix de leurs sous-traitants, mais cela peut aussi favoriser une concurrence loyale. La prochaine étape est une proposition législative de la Commission européenne, qui devra être négociée avec les États membres.
Le Parlement européen a adopté le 12 février 2026 une résolution qui demande plus de contrôles, plus d'inspections et plus de sanctions contre les abus dans les chaînes de sous-traitance. Derrière l'objectif louable de protéger les travailleurs, c'est une nouvelle couche de bureaucratie qui se prépare, aux frais des entreprises et des citoyens.
La résolution part d'un constat juste : l'exploitation par le travail existe et les chaînes de sous-traitance complexes peuvent la faciliter. Mais la réponse proposée consiste à empiler les obligations, les registres et les inspections, sans se demander qui paiera la facture. Pour une PME du bâtiment, se soumettre à des critères d'intégrité, s'enregistrer, fournir des informations sur ses sous-traitants et subir des inspections plus fréquentes représente un coût administratif qui pèse sur sa trésorerie et sa capacité à embaucher. Le texte le reconnaît à demi-mot en évoquant la simplification, mais il ajoute surtout des couches.
L'appel à un inspecteur du travail pour 10 000 travailleurs, sur la base d'un benchmark de l'OIT, est un chiffre lancé sans étude d'impact. Dans un marché unique où la main-d'œuvre est mobile, augmenter le nombre d'inspecteurs ne garantit pas moins d'abus : cela dépend de la qualité des contrôles, pas de leur quantité. Et chaque euro dépensé en administration est un euro qui ne va pas à la formation ou à l'investissement.
Le texte encourage la responsabilité solidaire, c'est-à-dire que le contractant principal serait tenu responsable des manquements de ses sous-traitants. Séduisant sur le papier, ce mécanisme peut produire l'effet inverse : les donneurs d'ordre éviteront de travailler avec de petites entreprises, jugées plus risquées, et préféreront internaliser ou recourir à des acteurs plus gros. Les PME perdront des marchés, et les travailleurs se retrouveront dans des structures moins transparentes. La responsabilité individuelle, avec des sanctions réelles pour ceux qui enfreignent la loi, serait plus efficace et moins coûteuse.
De même, l'idée que le contractant principal doive exécuter lui-même une partie définie du contrat est une ingérence dans la liberté d'entreprendre. Elle ignore la réalité économique : dans de nombreux secteurs, la sous-traitance permet de mobiliser des compétences spécialisées et de répartir les risques. Vouloir la limiter par la loi, c'est méconnaître les besoins des entreprises et des consommateurs.
La résolution demande une stratégie de l'Union contre l'exploitation par le travail, avec des définitions de secteurs à haut risque, des registres interopérables et un rôle accru de l'AET. Tout cela relève d'une logique de centralisation : plutôt que de faire confiance aux États membres, qui connaissent leurs marchés du travail, on crée des agences et des listes communes. Le résultat sera une uniformisation qui ne tiendra pas compte des différences nationales, et des entreprises qui devront se conformer à des règles multiples.
L'alternative est simple : laisser les États membres adopter les mesures proportionnées qu'ils jugent nécessaires, en coopération avec les partenaires sociaux, et se concentrer au niveau européen sur la lutte contre la criminalité transfrontière et la fraude. La libre prestation de services et la liberté d'établissement, rappelées dans les considérants, ne doivent pas être vidées de leur substance par des obligations disproportionnées.
Protéger les travailleurs ne signifie pas étouffer les entreprises : c'est en libérant l'initiative que l'on crée des emplois de qualité.
Le Parlement européen a adopté le 12 février 2026 une résolution qui demande plus de contrôles, plus d'inspections et plus de sanctions contre les abus dans les chaînes de sous-traitance. Derrière l'objectif louable de protéger les travailleurs, c'est une nouvelle couche de bureaucratie qui se prépare, aux frais des entreprises et des citoyens.
La résolution part d'un constat juste : l'exploitation par le travail existe et les chaînes de sous-traitance complexes peuvent la faciliter. Mais la réponse proposée consiste à empiler les obligations, les registres et les inspections, sans se demander qui paiera la facture. Pour une PME du bâtiment, se soumettre à des critères d'intégrité, s'enregistrer, fournir des informations sur ses sous-traitants et subir des inspections plus fréquentes représente un coût administratif qui pèse sur sa trésorerie et sa capacité à embaucher. Le texte le reconnaît à demi-mot en évoquant la simplification, mais il ajoute surtout des couches.
L'appel à un inspecteur du travail pour 10 000 travailleurs, sur la base d'un benchmark de l'OIT, est un chiffre lancé sans étude d'impact. Dans un marché unique où la main-d'œuvre est mobile, augmenter le nombre d'inspecteurs ne garantit pas moins d'abus : cela dépend de la qualité des contrôles, pas de leur quantité. Et chaque euro dépensé en administration est un euro qui ne va pas à la formation ou à l'investissement.
Le texte encourage la responsabilité solidaire, c'est-à-dire que le contractant principal serait tenu responsable des manquements de ses sous-traitants. Séduisant sur le papier, ce mécanisme peut produire l'effet inverse : les donneurs d'ordre éviteront de travailler avec de petites entreprises, jugées plus risquées, et préféreront internaliser ou recourir à des acteurs plus gros. Les PME perdront des marchés, et les travailleurs se retrouveront dans des structures moins transparentes. La responsabilité individuelle, avec des sanctions réelles pour ceux qui enfreignent la loi, serait plus efficace et moins coûteuse.
De même, l'idée que le contractant principal doive exécuter lui-même une partie définie du contrat est une ingérence dans la liberté d'entreprendre. Elle ignore la réalité économique : dans de nombreux secteurs, la sous-traitance permet de mobiliser des compétences spécialisées et de répartir les risques. Vouloir la limiter par la loi, c'est méconnaître les besoins des entreprises et des consommateurs.
La résolution demande une stratégie de l'Union contre l'exploitation par le travail, avec des définitions de secteurs à haut risque, des registres interopérables et un rôle accru de l'AET. Tout cela relève d'une logique de centralisation : plutôt que de faire confiance aux États membres, qui connaissent leurs marchés du travail, on crée des agences et des listes communes. Le résultat sera une uniformisation qui ne tiendra pas compte des différences nationales, et des entreprises qui devront se conformer à des règles multiples.
L'alternative est simple : laisser les États membres adopter les mesures proportionnées qu'ils jugent nécessaires, en coopération avec les partenaires sociaux, et se concentrer au niveau européen sur la lutte contre la criminalité transfrontière et la fraude. La libre prestation de services et la liberté d'établissement, rappelées dans les considérants, ne doivent pas être vidées de leur substance par des obligations disproportionnées.
Protéger les travailleurs ne signifie pas étouffer les entreprises : c'est en libérant l'initiative que l'on crée des emplois de qualité.
