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AdoptéVote à main levée2024-09-18Institutions & procédure

Organisation des délégations parlementaires internationales du Parlement européen

10e législature · TA-10-2024-0005
Texte adopté
Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen a adopté une décision précisant l'organisation de ses délégations interparlementaires. Ce texte définit la composition et le fonctionnement des groupes de députés qui représentent le Parlement dans les assemblées internationales. L'adoption de ces règles intervient pour harmoniser les pratiques et renforcer l'efficacité de la représentation parlementaire européenne à l'international.

Contexte et objectifs

Cette décision s'inscrit dans le cadre du règlement intérieur du Parlement européen et fait suite à une décision antérieure de juillet 2024. L'objectif principal est de rationaliser la composition des délégations parlementaires et de clarifier leurs modalités de fonctionnement, notamment pour les assemblées multilatérales où le Parlement est représenté.

Mesures clés

  • Fixation du nombre et de la composition numérique des délégations interparlementaires par regroupement régional
  • Composition spécifique de la délégation OEACP-UE à partir des délégations Afrique-UE, Caraïbes-UE et Pacifique-UE
  • Règles d'exclusivité pour certaines assemblées multilatérales comme l'Union pour la Méditerranée et Euronest
  • Composition réservée aux membres de la sous-commission sécurité et défense pour la délégation OTAN
  • Limitation du nombre de vice-présidents dans les bureaux des délégations
  • Reconnaissance exclusive des délégations officiellement autorisées par la Conférence des présidents

Calendrier et mise en œuvre

La décision est entrée en vigueur immédiatement après son adoption en septembre 2024. Elle remplace la décision précédente du 17 juillet 2024. La Présidente du Parlement européen est chargée de transmettre cette décision au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure pour information.

Impact pour les citoyens et acteurs

Cette organisation renforce la cohérence et l'efficacité de la représentation européenne dans les forums internationaux. Les citoyens bénéficient d'une représentation parlementaire mieux structurée dans les relations avec les pays partenaires. Les députés européens disposent de règles claires pour leur participation aux assemblées parlementaires internationales, tandis que les institutions partenaires peuvent interagir avec des délégations officiellement mandatées.

Transparence · lobbies

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Vote à main levée

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