Nouvelles règles pour les statistiques du marché du travail dans l'UE

En bref

Le Parlement européen a adopté le 6 mai 2025 un nouveau règlement qui modernise la collecte et la publication des statistiques du marché du travail dans l'Union européenne. Ce texte remplace trois anciens règlements et vise à fournir des données plus précises, plus fréquentes et mieux adaptées aux besoins des entreprises et des citoyens.

Contexte

Les statistiques du marché du travail sont essentielles pour comprendre l'emploi, les salaires, les coûts de main-d'œuvre et les conditions de travail dans l'UE. Jusqu'à présent, ces données étaient collectées selon des règles datant de 1999, 2003 et 2008. Avec l'évolution du monde du travail (télétravail, plateformes numériques, nouveaux types de contrats), ces règles étaient devenues obsolètes. La Commission européenne a donc proposé en 2023 une refonte complète.

Ce qui a été décidé

Le Parlement a approuvé la position du Conseil (les États membres) sans modification. Le nouveau règlement :

• Abroge les règlements (CE) n° 530/1999, (CE) n° 450/2003 et (CE) n° 453/2008.
• Harmonise les définitions et les méthodes de collecte des données sur l'emploi, les coûts de main-d'œuvre et les salaires.
• Améliore la fréquence : certaines données devront être fournies chaque trimestre au lieu d'une fois par an.
• Inclut de nouvelles variables comme le télétravail, le travail temporaire et les contrats zéro heure.
• Réduit la charge administrative pour les entreprises en utilisant davantage les sources administratives existantes (fichiers de sécurité sociale, etc.).

Résultat du vote

Le texte a été adopté par les députés européens lors de la séance plénière du 6 mai 2025. Il s'agissait d'une approbation sans vote par appel nominal (vote à main levée ou approbation tacite). Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Pour les citoyens

Concrètement, ce nouveau règlement permettra aux citoyens, aux entreprises et aux décideurs de disposer de données plus fiables et plus actuelles sur le marché du travail. Par exemple, il sera plus facile de comparer les salaires ou les coûts de main-d'œuvre entre pays de l'UE, ou de suivre l'évolution du télétravail. Les entreprises, notamment les PME, verront leurs obligations de déclaration simplifiées, car les autorités statistiques pourront utiliser les données déjà collectées par les administrations nationales. Enfin, ces statistiques améliorées aideront l'UE à mieux cibler ses politiques de l'emploi et de la cohésion sociale.