Ce texte adopté par le Parlement européen traite du renforcement de la société numérique et de l'amélioration de la cybersécurité. Le sujet est d'actualité face aux technologies en évolution rapide et aux risques cybernétiques croissants. Les mesures concernent tous les citoyens de l'UE, les entreprises et les acteurs du secteur public.
Le texte s'appuie sur la stratégie de la décennie numérique européenne et la directive sur la cybersécurité. Les objectifs principaux sont d'accroître la résilience numérique, d'améliorer les normes de protection des données et de créer un environnement numérique unique et sécurisé dans toute l'Union européenne.
Les mesures entreront en vigueur progressivement à partir de 2024. La mise en œuvre est coordonnée par la Commission européenne avec les autorités compétentes des États membres. Le contrôle est assuré par l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).
Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de la vie privée et de services numériques plus simples. Pour les entreprises, cela offre des règles uniformes et réduit la bureaucratie. Il est important de noter que les nouvelles exigences pourront nécessiter un temps d'adaptation initial pour les petites entreprises.
Le Parlement européen a adopté le 13 novembre 2025, par 310 voix contre 222 et 68 abstentions, une résolution non législative qui demande à la Commission une stratégie ambitieuse pour l'égalité de genre 2026-2030. Derrière les appels à criminaliser le viol, le féminicide ou le proxénétisme, aucun mécanisme contraignant n'est créé : le texte empile les demandes à la Commission sans chiffrer leur coût ni désigner les responsables de leur mise en œuvre.
La résolution ne crée aucune obligation juridique nouvelle : elle invite la Commission à présenter des propositions, à publier des recommandations, à surveiller des transpositions. Chaque demande reste une exhortation politique. Or une exhortation ne coûte rien à ceux qui l'émettent et ne garantit rien à ceux qu'elle prétend protéger. Les victimes de violence attendent des actes, pas des appels.
Prenons la demande de criminaliser le viol sur la base de l'absence de consentement. Le Parlement note que 14 États membres exigent encore une forme de violence ou ne mentionnent pas explicitement le consentement. Mais il demande une législation européenne sans dire comment elle serait adoptée à l'unanimité au Conseil, ni comment elle s'articulerait avec les systèmes pénaux nationaux. Une compétence pénale européenne suppose un accord unanime des États, et le texte ne fournit aucune évaluation de cette difficulté.
Même chose pour la lutte contre la prostitution : la résolution encourage les États à décriminaliser les personnes prostituées et à sanctionner les clients. C'est une position morale, pas une politique publique évaluée. Aucune donnée n'est fournie sur les effets concrets de ce modèle là où il a été testé, ni sur le coût des programmes de sortie. Le Parlement légifère à l'aveugle.
Le texte réclame un cadre contraignant pour garantir l'accès universel aux services de santé sexuelle et génésique, quel que soit le statut migratoire ou de résidence. Une telle garantie suppose une harmonisation des systèmes de santé, une compétence qui reste largement nationale. En pratique, la Commission ne peut que financer des programmes ou émettre des lignes directrices. L'écart entre la promesse et le levier réel est béant.
Plus problématique : la résolution demande que les fonds de cohésion et de relance soient assortis d'objectifs d'égalité de genre. Cela signifie de nouvelles conditionnalités pour les régions, donc des formulaires, des audits, des retards. Le coût de cette bureaucratie sera supporté par les collectivités locales, pas par ceux qui l'ont votée. Une approche subsidiaire aurait consisté à laisser les régions définir leurs priorités en matière d'égalité, avec des indicateurs simples et non des objectifs imposés depuis Bruxelles.
Le Parlement demande aussi plus de ressources pour l'Institut européen pour l'égalité de genre (EIGE) et de nouveaux agents temporaires. Sans doute l'institut fait-il un travail de collecte de données, mais aucune évaluation indépendante de son efficacité n'est jointe. Chaque euro dépensé ici est un euro qui ne va pas à des refuges ou à des programmes de prévention de terrain.
Une résolution qui demande tout à la Commission sans jamais lui dire qui paiera ni qui répondra devant les électeurs.
Le Parlement européen a adopté le 13 novembre 2025, par 310 voix contre 222 et 68 abstentions, une résolution non législative qui demande à la Commission une stratégie ambitieuse pour l'égalité de genre 2026-2030. Derrière les appels à criminaliser le viol, le féminicide ou le proxénétisme, aucun mécanisme contraignant n'est créé : le texte empile les demandes à la Commission sans chiffrer leur coût ni désigner les responsables de leur mise en œuvre.
La résolution ne crée aucune obligation juridique nouvelle : elle invite la Commission à présenter des propositions, à publier des recommandations, à surveiller des transpositions. Chaque demande reste une exhortation politique. Or une exhortation ne coûte rien à ceux qui l'émettent et ne garantit rien à ceux qu'elle prétend protéger. Les victimes de violence attendent des actes, pas des appels.
Prenons la demande de criminaliser le viol sur la base de l'absence de consentement. Le Parlement note que 14 États membres exigent encore une forme de violence ou ne mentionnent pas explicitement le consentement. Mais il demande une législation européenne sans dire comment elle serait adoptée à l'unanimité au Conseil, ni comment elle s'articulerait avec les systèmes pénaux nationaux. Une compétence pénale européenne suppose un accord unanime des États, et le texte ne fournit aucune évaluation de cette difficulté.
Même chose pour la lutte contre la prostitution : la résolution encourage les États à décriminaliser les personnes prostituées et à sanctionner les clients. C'est une position morale, pas une politique publique évaluée. Aucune donnée n'est fournie sur les effets concrets de ce modèle là où il a été testé, ni sur le coût des programmes de sortie. Le Parlement légifère à l'aveugle.
Le texte réclame un cadre contraignant pour garantir l'accès universel aux services de santé sexuelle et génésique, quel que soit le statut migratoire ou de résidence. Une telle garantie suppose une harmonisation des systèmes de santé, une compétence qui reste largement nationale. En pratique, la Commission ne peut que financer des programmes ou émettre des lignes directrices. L'écart entre la promesse et le levier réel est béant.
Plus problématique : la résolution demande que les fonds de cohésion et de relance soient assortis d'objectifs d'égalité de genre. Cela signifie de nouvelles conditionnalités pour les régions, donc des formulaires, des audits, des retards. Le coût de cette bureaucratie sera supporté par les collectivités locales, pas par ceux qui l'ont votée. Une approche subsidiaire aurait consisté à laisser les régions définir leurs priorités en matière d'égalité, avec des indicateurs simples et non des objectifs imposés depuis Bruxelles.
Le Parlement demande aussi plus de ressources pour l'Institut européen pour l'égalité de genre (EIGE) et de nouveaux agents temporaires. Sans doute l'institut fait-il un travail de collecte de données, mais aucune évaluation indépendante de son efficacité n'est jointe. Chaque euro dépensé ici est un euro qui ne va pas à des refuges ou à des programmes de prévention de terrain.
Une résolution qui demande tout à la Commission sans jamais lui dire qui paiera ni qui répondra devant les électeurs.
