Le Parlement européen vient d'adopter sa position officielle concernant une proposition de la Commission européenne relative à la Communauté européenne de l'énergie atomique. Cette décision intervient dans le cadre de la procédure de consultation entre les institutions européennes. L'ensemble des citoyens européens sont concernés par cette position qui touche au domaine de l'énergie nucléaire.
Cette position s'inscrit dans le cadre juridique du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le Parlement a été consulté par le Conseil conformément à l'article 7 de ce traité. L'objectif principal est d'exprimer la position du Parlement sur une proposition technique de la Commission dans le domaine nucléaire.
La position a été adoptée suite au rapport de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. La Présidente du Parlement est chargée de transmettre officiellement cette position au Conseil et à la Commission. Le processus de consultation se poursuit entre les institutions.
Cette position institutionnelle démontre le rôle du Parlement dans le processus décisionnel européen. Les citoyens bénéficient d'une plus grande transparence dans les procédures législatives. Les acteurs du secteur nucléaire disposent désormais d'une position claire du Parlement pour orienter leurs activités futures.
