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Adopté2024-12-17

Règlement européen sur la politique agricole 2024

10e législature · TA-10-2024-0060
Texte adopté
Pour
644
99%
Contre
6
1%
Abstention
3
0%
Non votant
0
0%
Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen a adopté un nouveau règlement concernant la politique agricole commune. Ce texte intervient dans un contexte de défis climatiques et de sécurité alimentaire. Il concerne les agriculteurs, les États membres et l'ensemble de la chaîne alimentaire européenne.

Contexte et objectifs

Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée. Les objectifs principaux sont de renforcer la durabilité environnementale, assurer une rémunération équitable aux agriculteurs et maintenir la compétitivité du secteur agricole européen face aux défis actuels.

Mesures clés

  • Renforcement des pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement
  • Mécanismes de soutien aux revenus des agriculteurs face aux fluctuations des marchés
  • Simplification des procédures administratives pour les exploitants agricoles
  • Encouragement de l'innovation et de la digitalisation dans le secteur agricole
  • Mesures de protection contre les pratiques commerciales déloyales

Calendrier et mise en œuvre

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposent d'un délai de transposition pour adapter leur législation nationale. La Commission européenne assurera le suivi de la mise en œuvre.

Impact pour les citoyens et acteurs

Les agriculteurs bénéficieront de conditions plus stables et d'un meilleur soutien. Les consommateurs verront renforcée la sécurité et la qualité des produits alimentaires. L'environnement profitera de pratiques agricoles plus durables. Les petites et moyennes exploitations recevront une attention particulière.

Transparence · lobbies

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