Le 6 mai 2025, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité de Petr Bystron, député européen allemand. Cette décision permet aux autorités judiciaires allemandes de poursuivre une enquête le concernant. Le Parlement a estimé qu'il n'y avait pas de fumus persecutionis (indice de persécution politique).
Petr Bystron, élu député européen en 2024, fait l'objet d'une enquête judiciaire en Allemagne. Les autorités allemandes ont demandé au Parlement européen de lever son immunité parlementaire, qui protège normalement les députés contre les poursuites pénales. Cette demande a été examinée par la commission des affaires juridiques, qui a recommandé la levée de l'immunité.
Le Parlement européen a adopté la décision de lever l'immunité de Petr Bystron. Cela signifie que les autorités allemandes peuvent désormais engager ou poursuivre des procédures pénales à son encontre. Le Parlement a vérifié que la demande n'était pas motivée par des raisons politiques (absence de fumus persecutionis).
Le vote a eu lieu à main levée, sans décompte individuel. La décision a été adoptée, ce qui indique une majorité claire en faveur de la levée de l'immunité.
Cette décision montre que les députés européens ne sont pas au-dessus des lois nationales. L'immunité parlementaire existe pour protéger les élus contre des poursuites abusives, mais elle n'est pas absolue. En levant l'immunité, le Parlement permet à la justice allemande de faire son travail. Pour les citoyens, c'est une garantie que les élus peuvent être tenus responsables de leurs actes, comme tout citoyen.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
