Analyse du vote européen

LÉGISLATURE 10TA-10-2025-0099
2025-05-08

Normes CO2 pour voitures et utilitaires légers : flexibilité accrue pour 2025-2027

Adopté
Pour458
Abstention14
Contre101
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

En bref

Le Parlement européen a adopté le 8 mai 2025 une modification du règlement sur les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Cette modification offre une flexibilité supplémentaire aux constructeurs pour calculer leur respect des objectifs d'émissions pour les années 2025 à 2027.

Contexte

L'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour les transports routiers. Le règlement (UE) 2019/631 impose aux constructeurs automobiles des limites d'émissions moyennes pour les voitures neuves et les véhicules utilitaires légers. À partir de 2025, ces limites deviennent plus strictes. Face aux préoccupations de l'industrie sur sa capacité à respecter ces objectifs en raison de retards dans le déploiement des véhicules électriques, la Commission européenne a proposé une flexibilité accrue pour la période 2025-2027.

Ce qui a été décidé

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission, qui permet aux constructeurs de lisser leurs émissions sur trois ans (2025-2027) au lieu de devoir respecter une cible annuelle stricte. Concrètement, un constructeur pourra compenser des émissions plus élevées une année par des émissions plus faibles les autres années. Cette flexibilité est encadrée : elle ne remet pas en cause l'objectif global de réduction de 15 % des émissions d'ici 2025 par rapport à 2021, ni l'objectif de 100 % de véhicules zéro émission en 2035.

Résultat du vote

Le texte a été adopté par 458 voix pour, 101 contre et 14 abstentions. Il s'agit d'un vote en première lecture, et le règlement est désormais définitif (règlement (UE) 2025/1214).

Pour les citoyens

Cette décision n'affecte pas directement les acheteurs de voitures neuves. Les normes d'émissions restent inchangées, et les constructeurs doivent toujours réduire leurs émissions moyennes. La flexibilité accordée vise à éviter des amendes massives pour les constructeurs qui ne pourraient pas atteindre les objectifs en 2025, ce qui pourrait avoir répercuté sur les prix des voitures. À terme, cela soutient la transition vers des véhicules moins polluants, sans imposer de rupture brutale. Les consommateurs peuvent donc s'attendre à une offre continue de véhicules électriques et hybrides, avec des objectifs climatiques maintenus.

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