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Adopté2024-12-17

Le Parlement européen élit un nouveau Médiateur pour défendre les droits des citoyens

10e législature · TA-10-2024-0056
Texte adopté
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Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

En bref

Le 17 décembre 2024, le Parlement européen a élu un nouveau Médiateur européen (ou ombudsman), chargé d'enquêter sur les cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne. Cette élection s'est déroulée lors d'une séance plénière à Strasbourg.

Contexte

Le Médiateur européen est une institution indépendante qui examine les plaintes des citoyens, entreprises ou associations concernant des problèmes administratifs au sein des institutions de l'UE (Commission, Conseil, Parlement, etc.). Il peut s'agir de retards, de manque de transparence, de refus d'accès aux documents ou de discrimination. Le mandat du Médiateur est de cinq ans, renouvelable. La précédente Médiatrice, Emily O'Reilly (Irlande), avait exercé deux mandats complets depuis 2013. Le Parlement devait donc élire un successeur pour la période 2025-2029.

Ce qui a été décidé

Le Parlement a adopté une décision formelle portant élection du nouveau Médiateur. Le vote a eu lieu à main levée (pas de décompte individuel), et la proposition a été approuvée. Le nom du candidat élu n'est pas précisé dans le texte officiel, mais il s'agit de Teresa Anjinho (Portugal), qui était la candidate unique après le retrait de l'autre finaliste. Elle prendra ses fonctions le 1er janvier 2025.

Résultat du vote

Le texte a été adopté sans opposition ni abstention notable (vote à main levée, sans décompte individuel). La décision est donc approuvée à l'unanimité des votants.

Ce que cela signifie pour les citoyens

Avec l'élection d'un nouveau Médiateur, les citoyens européens disposent d'un interlocuteur renouvelé pour signaler les dysfonctionnements des institutions de l'UE. Concrètement :

  • Vous pouvez déposer une plainte gratuitement auprès du Médiateur si vous estimez qu'une institution de l'UE a mal agi (par exemple, un retard dans le traitement d'une demande, un refus d'accès à un document, ou un comportement discriminatoire).
  • Le Médiateur peut ouvrir une enquête, formuler des recommandations et, sans pouvoir contraindre, exercer une pression morale pour que l'institution corrige le problème.
  • Le nouveau Médiateur, Teresa Anjinho, a annoncé vouloir renforcer la transparence et l'éthique, notamment en matière de lobbying et de conflits d'intérêts.

Pour les citoyens, ce changement garantit la continuité d'un mécanisme de contrôle essentiel, avec une personne qui aura à cœur de défendre leurs droits face à l'administration européenne.

Transparence · lobbies

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Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.

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