Le 6 mai 2025, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité parlementaire de Grzegorz Braun, un député polonais. Cela signifie que les autorités judiciaires polonaises peuvent désormais engager des poursuites pénales contre lui pour des faits antérieurs à son mandat européen.
Grzegorz Braun, élu député européen en 2024, est visé par une demande de levée d'immunité émanant des autorités polonaises. Cette demande concerne des actes qu'il aurait commis avant son entrée en fonction au Parlement européen. En tant que député européen, il bénéficie d'une immunité qui le protège contre les poursuites judiciaires, sauf si le Parlement décide de la lever. La commission des affaires juridiques (commission JURI) a examiné la demande et a conclu qu'il n'y avait pas de fumus persecutionis (indice de persécution politique), c'est-à-dire que la demande n'était pas motivée par des raisons politiques.
Le Parlement européen a voté en faveur de la levée de l'immunité de Grzegorz Braun. Concrètement, cela permet aux autorités judiciaires polonaises de le poursuivre pour les faits mentionnés dans la demande. La décision du Parlement ne préjuge pas de la culpabilité ou de l'innocence de M. Braun ; elle lève seulement un obstacle procédural pour que la justice puisse suivre son cours.
Le vote a eu lieu à main levée, sans que le nombre exact de voix pour ou contre soit enregistré. La proposition a été adoptée, ce qui indique une majorité claire en faveur de la levée de l'immunité.
Cette décision montre que les députés européens ne sont pas au-dessus des lois nationales. L'immunité parlementaire existe pour protéger les élus contre des poursuites abusives, mais elle n'est pas absolue. Lorsque la justice d'un État membre demande la levée de l'immunité pour des faits graves, le Parlement peut l'accorder, permettant ainsi à la procédure judiciaire de se dérouler normalement. Pour les citoyens, cela signifie que les députés européens restent soumis à la loi et que le Parlement européen coopère avec les autorités nationales pour garantir l'État de droit.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
