Le Parlement européen s'oppose au renouvellement d'un maïs OGM controversé

En bref

Le 26 novembre 2024, le Parlement européen a adopté une résolution s'opposant au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (OGM) complexe, le MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, ainsi que de huit sous-combinaisons de celui-ci. Ce maïs, déjà autorisé dans l'UE depuis 2015, est utilisé principalement dans l'alimentation animale. Les députés ont voté en faveur d'une objection à la décision de la Commission européenne de renouveler cette autorisation, invoquant des préoccupations sanitaires et environnementales non résolues.

Contexte

Le maïs génétiquement modifié en question combine plusieurs modifications génétiques : il produit des toxines insecticides issues de la bactérie Bacillus thuringiensis (dites toxines Bt) et est résistant à deux herbicides, le glyphosate et le glufosinate. La Commission européenne avait proposé de renouveler son autorisation pour dix ans, conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Cependant, le Parlement, qui n'a qu'un pouvoir d'opposition dans ce domaine, a estimé que les risques n'étaient pas suffisamment évalués.

Ce qui a été décidé

Par cette résolution, le Parlement demande à la Commission de retirer sa décision d'autorisation. Les principales raisons invoquées sont :

• Manque d'évaluation des herbicides complémentaires : les résidus de glyphosate et de glufosinate, ainsi que leurs métabolites, n'ont pas été correctement étudiés dans le cadre de l'autorisation.
• Questions en suspens concernant les toxines Bt : des incertitudes persistent sur les effets à long terme de ces toxines sur la santé humaine et animale, ainsi que sur les organismes non ciblés (comme les insectes utiles).
• Réduction de la dépendance aux importations : le Parlement souligne la nécessité de réduire la dépendance de l'UE aux aliments pour animaux importés, en favorisant des alternatives non OGM.
• Processus décisionnel non démocratique : les députés critiquent le fait que la Commission passe outre les avis scientifiques divergents et les objections du Parlement.

Résultat du vote

La résolution a été adoptée par 476 voix pour, 169 contre et 14 abstentions. Il s'agit d'une large majorité, mais qui n'est pas contraignante : la Commission européenne n'est pas obligée de suivre l'avis du Parlement. Cependant, ce vote envoie un signal politique fort.

Pour les citoyens

Concrètement, ce vote n'empêche pas immédiatement la commercialisation de ce maïs OGM dans l'UE, car la Commission peut maintenir son autorisation. Mais il montre que le Parlement est attentif aux préoccupations des citoyens concernant les OGM et les pesticides. Si vous consommez de la viande, du lait ou des œufs issus d'animaux nourris avec des OGM, ce maïs pourrait se retrouver dans votre assiette indirectement. Le débat sur la transparence et la sécurité des OGM reste ouvert.