Autorisation du maïs génétiquement modifié DP910521 dans l'Union européenne

Le Parlement européen examine l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP910521. Cette décision intervient après une procédure complexe impliquant plusieurs comités techniques. Le texte concerne les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant cet OGM.

Contexte et objectifs

La demande d'autorisation a été déposée par Corteva Agriscience en juin 2022. Le cadre juridique repose sur le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. L'objectif est d'évaluer la sécurité de ce maïs OGM avant sa commercialisation dans l'UE.

Mesures clés

• Examen de la demande d'autorisation du maïs DP910521 produisant la toxine Cry1B.34
• Évaluation de la résistance à l'herbicide glufosinate, classé comme toxique pour la reproduction
• Analyse des méthodes de modification génétique utilisant CRISPR/Cas9 et bombardement de microprojectiles
• Examen des préoccupations concernant les effets sur les organismes non ciblés
• Évaluation des risques de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées
• Vérification du respect des prescriptions de surveillance post-commercialisation

Calendrier et mise en œuvre

La procédure d'autorisation a débuté en juin 2022. Le comité permanent et le comité d'appel n'ont pas rendu d'avis en novembre et décembre 2024 respectivement. La décision finale revient à la Commission européenne, avec mise en œuvre contrôlée par les États membres.

Impact pour les citoyens et acteurs

Les consommateurs pourraient être exposés à des résidus d'herbicides dans les denrées alimentaires. Les agriculteurs pourraient voir leur dépendance aux herbicides augmenter. Des effets sur la biodiversité et la santé des sols sont potentiellement attendus. La surveillance post-commercialisation est essentielle pour détecter d'éventuels effets non anticipés.