Analyse du vote européen

LÉGISLATURE 10TA-10-2025-0106
2025-05-08

Autorisation du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 dans l'Union européenne

Adopté
Pour373
Abstention10
Contre150
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen examine l'autorisation de mise sur le marché d'un soja génétiquement modifié développé par Monsanto. Cette décision intervient après une procédure d'évaluation complexe menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le texte concerne les produits alimentaires, les ingrédients alimentaires et les aliments pour animaux contenant ce soja OGM.

Contexte et objectifs

La demande d'autorisation a été déposée en 2015 par Monsanto Europe. Le cadre juridique repose sur le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. L'objectif est d'autoriser la commercialisation de ce soja OGM tolérant aux herbicides glyphosate et dicamba, avec un profil d'acides gras modifié.

Mesures clés

  • Autorisation de mise sur le marché des produits contenant le soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788
  • Application du règlement (CE) nº 1829/2003 pour l'évaluation des risques
  • Prise en compte de l'avis scientifique de l'EFSA du 2 avril 2020 complété en octobre 2024
  • Exclusion de la culture de ce soja OGM dans l'Union européenne
  • Évaluation des impacts potentiels sur la santé humaine, animale et environnementale

Calendrier et mise en œuvre

La procédure d'autorisation suit le processus établi par le règlement (CE) nº 1829/2003. Après l'avis favorable de l'EFSA en 2024, la décision finale revient à la Commission européenne. La mise en œuvre sera contrôlée par les États membres, avec application des règles de traçabilité et d'étiquetage des OGM.

Impact pour les citoyens et acteurs

Les consommateurs pourront trouver des produits alimentaires contenant ce soja OGM, soumis à l'étiquetage obligatoire. Les agriculteurs et transformateurs devront respecter les règles de séparation des filières. L'EFSA a conclu à l'absence de risque pour la santé, mais des préoccupations persistent concernant les résidus d'herbicides et les impacts environnementaux.

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