Le Parlement européen approuve le rapport 2023 du Médiateur européen

En bref

Le 17 décembre 2024, le Parlement européen a adopté par une large majorité le rapport annuel 2023 du Médiateur européen. Ce rapport, présenté par le député Alex Agius Saliba, fait le bilan des activités de l'institution chargée d'enquêter sur les cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Contexte

Le Médiateur européen, actuellement Emily O'Reilly, est une autorité indépendante qui examine les plaintes des citoyens, entreprises ou organisations concernant des problèmes administratifs au sein des institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil, etc.). Chaque année, le Médiateur publie un rapport de ses activités, que le Parlement européen examine et sur lequel il vote une résolution. Le rapport 2023 couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Ce que le Parlement a décidé

Dans sa résolution, le Parlement européen :

• Approuve le rapport annuel 2023 du Médiateur et salue son travail.
• Souligne l'importance du rôle du Médiateur pour garantir la transparence, la responsabilité et l'intégrité de l'administration européenne.
• Encourage les institutions de l'UE à donner suite rapidement aux recommandations du Médiateur.
• Demande que le Médiateur dispose de ressources suffisantes pour remplir sa mission.
• Réaffirme son soutien à la procédure de nomination du Médiateur, qui doit être transparente et fondée sur le mérite.

Le texte adopté insiste particulièrement sur la nécessité d'améliorer la transparence des processus décisionnels, notamment en ce qui concerne les réunions avec les représentants d'intérêts (lobbying) et l'accès aux documents.

Résultat du vote

La résolution a été adoptée par 598 voix pour, 17 contre et 37 abstentions. Ce large soutien montre un consensus entre les principaux groupes politiques du Parlement sur l'importance du travail du Médiateur.

Ce que cela signifie pour les citoyens

Le Médiateur européen est un recours gratuit pour tout citoyen ou résident de l'UE qui estime avoir subi un traitement injuste de la part d'une institution européenne (retard, refus d'accès à un document, manque de transparence, etc.). En approuvant ce rapport, le Parlement envoie un signal fort : il soutient le Médiateur et encourage les institutions à mieux respecter les droits des citoyens. Concrètement, cela signifie que les plaintes des citoyens seront prises au sérieux et que les institutions devront améliorer leur transparence et leur réactivité. Si vous rencontrez un problème avec une institution de l'UE, vous pouvez déposer une plainte auprès du Médiateur, gratuitement et sans avocat.