Le Parlement européen examine l'autorisation d'un nouveau maïs génétiquement modifié pour l'alimentation humaine et animale. Cette décision intervient après une évaluation de l'EFSA et concerne les produits alimentaires contenant ce maïs OGM. Les citoyens et les acteurs de la chaîne alimentaire sont directement concernés par cette autorisation.
La procédure s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. L'objectif est d'autoriser la commercialisation du maïs DP915635 après évaluation de sa sécurité pour la santé et l'environnement. La demande a été déposée par Pioneer Overseas Corporation en décembre 2020.
La décision d'exécution de la Commission date de 2024. Les comités techniques ont rendu leurs avis en avril et mai 2024. La mise en œuvre relève des États membres, avec contrôle par la Commission européenne. L'autorisation suit la procédure standard d'évaluation des OGM dans l'Union européenne.
Les consommateurs pourront trouver des produits alimentaires contenant ce maïs OGM. Les agriculteurs et transformateurs alimentaires devront respecter les règles d'étiquetage. L'impact environnemental fait l'objet de surveillance continue. Les importations de produits contenant ce maïs sont autorisées, mais pas sa culture en Europe.
Correspondance approximative via les domaines d’intérêt déclarés. Cela ne prouve pas une influence sur ce vote.
