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Adopté2025-02-11

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique entre l'UE et l'Ukraine

10e législature · TA-10-2025-0010
Texte adopté
Pour
591
97%
Contre
9
1%
Abstention
9
1%
Non votant
0
0%
Texte officiel
Explication détaillée

Comprendre le texte adopté

Le Parlement européen a approuvé le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine. Cette décision intervient dans un contexte de renforcement des relations entre l'UE et l'Ukraine, visant à maintenir et développer la collaboration dans les domaines de la recherche et de l'innovation. L'accord concerne les chercheurs, les institutions académiques et les entreprises des deux parties.

Contexte et objectifs

L'accord initial date de 2003 et permet la coopération scientifique entre l'Union européenne et l'Ukraine. L'objectif principal est de faciliter la participation des chercheurs ukrainiens aux programmes de recherche de l'UE et de renforcer les échanges scientifiques bilatéraux. Le cadre juridique s'appuie sur l'article 186 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Mesures clés

  • Renouvellement de l'accord de coopération scientifique existant depuis 2003
  • Facilitation de la participation des chercheurs ukrainiens aux programmes-cadres de recherche de l'UE
  • Promotion des échanges scientifiques et technologiques bilatéraux
  • Coopération dans des domaines de recherche d'intérêt commun
  • Mise en œuvre conjointe de projets de recherche

Calendrier et mise en œuvre

L'approbation parlementaire constitue une étape importante avant la décision finale du Conseil. La mise en œuvre sera assurée par la Commission européenne en coordination avec les autorités ukrainiennes. Le suivi de l'accord sera régulier pour évaluer son impact et son efficacité.

Impact pour les citoyens et acteurs

Cet accord bénéficiera principalement à la communauté scientifique européenne et ukrainienne, permettant des collaborations accrues et l'accès à de nouveaux savoirs. Les citoyens pourront indirectement bénéficier des avancées scientifiques issues de cette coopération. Les entreprises innovantes pourront également tirer parti des transferts de technologie.

Transparence · lobbies

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